Vu l'assignation introductive d'instance, Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.

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* 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive. * 3.500 euros au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile outre les entiers frais et dépens.

somme de 12.156,30 € outre les intérêts au taux légal augmenté de 8 points à compter du 30 novembre 2022, « Condamner la SAS GERVOIS MATERIAUX à verser à AMSOM HABITAT la somme de 5.000 € à titre de dommages

social est 39, rue Mstislav Rostropovitch 75017 Paris - RCS B 572059939 Partie défenderesse : comparant par Me Karen OZINGI, Avocat (G0739) Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d'instance

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* Procéder à un constat photographique des dommages * Etablir la chronologie des faits ; * Se faire communiquer tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission ; * Entendre tout sachant et

de cette instance.

La CONDAMNER aux entiers dépens d'instance.

La CONDAMNER aux entiers dépens d'instance.

heures, la SARL MG, [A], [Q] aux fins notamment de lui ordonner de cesser d'utiliser la raison social et commerciale MG, [A], [Q] et de la condamner au paiement d'une somme de 5.000 euros à titre de dommages

La CONDAMNER aux entiers dépens d'instance.

La CONDAMNER aux entiers dépens d'instance.

La CONDAMNER aux entiers dépens d'instance.

et intérêts pour résistance abusive ; CONDAMNER la société GMAXX au paiement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, La CONDAMNER aux dépens de l'instance.

MONT DE MARSAN et que ce tribunal fixe à la somme de 1 000 € sur le fondement de l'Art 700 du CPC * succombant, Monsieur, [W] supportera les entiers dépens, en ce compris les frais de la présente instance