Le 24 janvier 2024, une première cession de créances est intervenue entre monsieur [C] [Y] et la société [W] VOYAGE et, le même jour, une seconde cession de créances est intervenue entre la société [W]

l'Etat (225 000 €) : 188 337,54 € * le remboursement à 100% sur 9 ans, sans intérêt supplémentaire de manière linéaire, des autres créances selon le tableau suivant : 2027 11,1% 2028 11,1% 2029 11,1%

, sans intérêt supplémentaire de manière linéaire, des autres créances selon le tableau suivant : 2027 11,1% 2028 11,1% 2029 11,1% 2030 11,1% 2031 11,1% 2032 11,1% 2033 11,1% 2034 11,1% 2035 11,1% TOTAL

Super-privilège: Règlement dès l'homologation du Plan, Créances privilégiés et chirographaires: Règlement à 100 % sur 10 ans par annuités égales pour les créanciers qui acceptent, ceux qui refusent et

ou des créanciers ne permet plus de désintéresser, même partiellement les créanciers ».

SUR CE Attendu qu'il ressort de la consultation des créanciers que : * 15 créanciers représentant 71,77 % du passif ont accepté un règlement de leur créance à 100% sur 10 ans (option 1), * 15 créanciers

* Option 2 : Remboursement à hauteur de 100 % du montant nominal des créances admises, sans intérêt, à moins qu'il ne s'agisse des intérêts résultant de contrats de prêts conclus pour une durée égale

Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La SAS Upclaim poursuit, pour le compte de monsieur [W] [I], (ci-après dénommé « le Passager »), le recouvrement d'une créance qu'elle prétend détenir auprès de

par l'AGS au titre des créances superprivilégiées.

ORDONNER la capitalisation des intérêts conformément à l'article 1343-2 du code civil.

* Attendu qu'il est précisé que pour les créances des organismes bancaires : * Les modalités présentées portent sur le capital et les intérêts dus selon les tableaux d'amortissement en vigueur avant

9 ans, sans intérêt supplémentaire de manière linéaire, des autres créances selon le tableau suivant : 2027 11,1% 2028 11,1% 2029 11,1% 2030 11,1% 2031 11,1% 2032 11,1% 2033 11,1% 2034 11,1% 2035 11,1%

Règlement à hauteur de 100% de la créance admise sur 10 ans, par dividendes annuels constants, sans intérêts, le premier intervenant un an après le jugement d'adoption du plan, Attendu que le plan de

3 : 9% * Années 4 et 5 : 10% * Années 6 et 7 : 12% * Années 8 à 10 : 14% Abandon par les créanciers de tous intérêts, pénalités et majorations de retard Monsieur le Mandataire Judiciaire a émis à

consenties expressément par les créanciers * règlement des frais de justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances super-privilégiées

), ainsi que pourtout créancier qui accepterait de ramener sa créance à 500 € seront réglées comptant dans le mois du jugement arrêtant le plan de redressement

€ à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive.

admise (créances échues et à échoir) seront remboursés sur la durée du plan, soit une durée de neuf ans selon un nouvel échéancier, par annuités constantes, avec reprise des taux d'intérêt et maintien

mois * Si les créances contestées sont définitivement admises : 21 856.51 € soit 1 821.38 € par mois La STE LA VIGIE (SAS) propose le remboursement de ce passif exigible, à 100%, sans intérêts, sur

Le mandataire judiciaire a consécutivement interrogé les créanciers sur les propositions suivantes, lesquels disposaient d'un mois pour y répondre : MODALITES D'APUREMENT DU PASSIF PROPOSEES 1 - Créance