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1 172 résultats pour « intéressement aux résultats de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb416acdc6046d475d1142

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Enfin cet accord, en ce qu'il favorise la poursuite de l'activité, permettra à l'entreprise de respecter ses engagements à l'égard des créanciers non signataires dont les intérêts sont préservés, il y

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af7740cdc6046d471884cf

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

2] [Localité 2] La vente et la location de vélos électriques et de tous autres véhicules à propulsion électrique, d'accessoires et de pièces détachées la création et l'exploitation de tous sites internet

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2aa5bcdc6046d473a83ad

Commerce

25 mars 2025

25 mars 2025

12 mois atteindrait 103 000 € HT pour un résultat de 10 087 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69da1e22cdc6046d47dd9279

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

du contrat d'assurance de Monsieur [H] Le contrat couvre les dommages matériels ou immatériels résultant d'une faute professionnelle, il ne couvre pas les dommages et intérêts punitifs ou non indemnitaires

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4714cdc6046d47b444d3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

ne peut pas être celui de la CMR de 5 % en application de l'article 27 de la Convention CMR mais que le taux d'intérêt légal sera le taux d'intérêt national, Débouter [V] de toutes prétentions plus amples

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab4fb3cdc6046d47c5cfb7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

au taux légal, à compter du 18/07/2024, au titre du découvert du COMPTE COURANT ENTREPRISE [XXXXXXXXXX01], Déclarer que les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produiront intérêt, et

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6a10acdc6046d4764f672

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il en résulte que malgré les difficultés rencontrées par le débiteur, l'entreprise est dans une situation qui lui permet de poursuivre son activité et de présenter un plan de redressement aux fins de garantir

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c724adcdc6046d473c7130

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Suivant ce conseil, la société EUROCOMMERCIAL PROPERTIES FRANCE sollicitait à nouveau la société, [V], [X], [C] pour un devis concernant cette prestation, preuve que l'entreprise était satisfaite de la

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba5470cdc6046d470f4c8b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le Tribunal est appelé à statuer ce jour sur la situation de l'entreprise à l'issue de la période d'observation afin que soit examiné le projet de plan de redressement déposé au Greffe.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69a1dc70cdc6046d47f421e0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Attendu que Me GINEZ a comparu aux intérêts de Mme [N] [G] et a expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7d9ddcdc6046d477324ac

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 19.12.2024 la date de la prochaine comparution en chambre du conseil afin de prendre connaissance de la situation comptable de l'entreprise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7b5f7cdc6046d476fe1d7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Que l'entreprise emploierait 1 salarié.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7d300cdc6046d4772b89c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Que l'entreprise emploierait 2 salariés.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82e3ccdc6046d47dee2a5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Condamner la société EIFFAGE GENIE CIVIL à payer et porter à la SAS [N] : * La somme de 18 545,15 euros TTC correspondant à la facture n°1367825 du 31 mars 2023, à échéance au 15 mai 2023, outre intérêts

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe02ecdc6046d47a01172

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Et elle ajoute que la SARL, [Adresse 2] ne justifie pas avoir procédé au règlement des factures de ces entreprises tierces, et que dès lors son préjudice n'est pas certain.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e02d89cdc6046d4763b391

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

LES FAITS ET LA PROCEDURE La SASU OM AAA, exerçant sous le nom commercial [U], spécialisée dans l'accompagnement des entreprises en marketing digital, notamment la conception de sites internet, le référencement

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9918acdc6046d479b7539

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

au taux légal à compter de la délivrance de l'assignation, Condamner Monsieur [U] [R] à payer à Maître [L] [A] ès qualités de liquidateur de la SAS CLIKE la somme de 3.498,00 €, assortie des intérêts

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a817cdc6046d476f1ec5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Que l'entreprise n'emploierait pas de salarié.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eace4ecdc6046d4752fcb5

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

RESULTATS ANTERIEURS La société clôture ses comptes au 31/12.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e7fd42cdc6046d47125636

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

vu les articles 1103 et 1104 du code civil, * déclarer recevable et bien fondée [Localité 1] en toutes ses demandes, fins, moyens et prétentions ; * juger qu'Enedis a manqué à son obligation de résultat

Source officielle

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