Monsieur le président du tribunal de commerce d'Antibes le lundi 30 juin 2025, siégeant en matière de référé, aux fins de voir : JUGER recevables et bien fondées les demandes formulées par la SAS ERGC

défaut de capacité d'ester en justice ; Le défaut de pouvoir d'une partie ou d'une personne figurant au procès comme représentant soit d'une personne morale, soit d'une personne atteinte d'une incapacité

SUR LES AUTRES DEMANDES : Le Tribunal dira et jugera les parties mal fondées en leurs demandes plus amples ou contraires au dispositif du présent jugement, et les en déboutera.

Le juge, par application de l'article 450 du code de procédure civile, entend les parties présentes en leurs explications et observations, clôt les débats, met l'affaire en délibéré, et dit que le jugement

du surplus de leurs demandes.

et du délibéré : Président : Madame Tina PÉREZ Juges : Monsieur Olivier COLANGE Madame Flore CHATELET Greffier lors des débats : Monsieur Georges CLERC Débats : à l'audience publique du 8 septembre

A l'issue de cette audience, le juge ayant clos les débats a mis l'affaire en délibéré, et avisé la partie présente, que le jugement sera prononcé par mise à disposition au greffe le 25 mai 2026, en application

A l'audience du juge chargé d'instruire l'affaire du 16 janvier 2024, Asenium demande au tribunal de débouter CBI de sa demande et de renvoyer les parties à conclure au fond.

A l'issue de cette audience, les débats ont été clos et l'affaire mise en délibéré pour le jugement être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe.

Ayant pour avocat : Maître Camille BAUER Avocat au Barreau de Paris - [Adresse 6], Aux fins de : « DECLARER la société CBPAM recevable et bien fondée, et en conséquence : * Se voir les parties renvoyées

de procédure civile, Vu les pièces versées au débat, Déclarer la société Les Travaux de la Presqu'île mal fondée en ses demandes dirigées à l'encontre de la société BC [G] [Q] [U], Débouter la société

C'est pourquoi elle demande de : * Juger la SAS [B] [E] recevable et bien fondée en ses demandes, * Désigner tel expert judiciaire qu'il plaira au tribunal, avec pour mission de constater les désordres

comparant SAS BRAIN NETWORKS [Adresse 10] comparant par SELARL PDGB - Mes [P] [U] et [C] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Intervenante forcée Débats à l'audience publique du 30 janvier 2026, devant M.

Par jugement du 23 avril 2024, le Tribunal de Céans s'est déclaré territorialement compétent pour trancher au fond le présent litige et a enjoint les parties à conclure sur le fond de l'affaire.

I MC JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur, [H], [O]. Président d'audience, Messieurs Franck MORY &, [T] THUILLIER, Juges, Maître Elisa PROT, Greffier.

MICHEL Juges : MM. DELIEGE, AMIOT, SACHET & DELAMARRE, la cause ayant été renvoyée le 9 mars 2021 devant Mme ROUSSEAU, Juge chargé d'instruire l'affaire, Greffier : Lors des débats : Mme N.

Le cocontractant doit remplir ses obligations malgré le défaut d'exécution par le débiteur d'engagements antérieurs au jugement d'ouverture.

A l'issue de l'audience du 5 novembre 2024, le juge chargé d'instruire l'affaire, après avoir entendu les parties qui ont réitéré oralement leurs dernières conclusions, a clos les débats et mis le jugement

Néanmoins, le juge a toujours la faculté d'ordonner que les parties se présentent devant lui. » ; Que ces pièces, demandé à être rejetées, sont au cœur des discussions techniques et peuvent éclairer le

Par ordonnance de référé en date du 29 avril 2024, le Président du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence a renvoyé les parties devant le juge du fond pour l'audience du 13 mai 2024.