Patrick Adam, juge chargé d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ce juge en a rendu compte dans le délibéré du tribunal, composé de : MM.

] Date d'ouverture : 04 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : SELARL [Y] ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [I] [Y

JEAN-BAPTISTE PINTON, JUGES ASSISTES DE M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 MAI 2026 - 6ème Chambre - N° RG : 2025F01757 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS RANA AUTO DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par

Numéro de rôle : 2025005351 PC : 2024/950 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 octobre 2025 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ29 Jugement PC ouverture d'une

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F616 Références : Madame [Q] [B] [X] [A] née BIZOT - 2025RJ175 DEMANDEUR

commissaire et a enjoint RB3D de saisir le juge du fond. 17.

, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement du 05 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire

En réponse, la société LE NICET sollicite du Tribunal l'infirmation de l'ordonnance d'injonction de payer, arguant du fait que le matériel n'a jamais été livré.

Viviane MASSONNEAUGreffier: Madame Roselyne PEYROCHE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal (article 450 du Code de Procédure Civile) Signé par Madame

- Madame Viviane MASSONNEAUGreffier: Madame Roselyne PEYROCHE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal (article 450 du Code de Procédure Civile) Signé par

Viviane MASSONNEAUGreffier: Madame Roselyne PEYROCHE Jugement prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal (article 450 du Code de Procédure Civile) Signé par Madame

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 1 er AVRIL 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du

Par jugement du 31 janvier 2024, la société SOREFAB SAS était placée sous sauvegarde judiciaire.

BUTEAU, Juge, * Monsieur Laurent MOUY, Juge, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 10/07/2024, le Tribunal

BROUARD, Juge Chargé d'instruire l'affaire Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

, * Monsieur Denis BOUCHUT, Juge, assistés de : * Monsieur Serge SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION du 08/07/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003488 2025000507 [Adresse 1] (COAGR

Numéro de rôle : 2025013391 PC : 2024/1234 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE