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18 757 résultats pour « liquidation des droits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69ef19facdc6046d47afcce2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La SARL ADIAC a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse selon jugement du 16 mai 2018.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5db8cdc6046d47e805a6

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il y a donc lieu de faire droit à la demande de provision.

Source officielle
TCOM

.

69df6b1ecdc6046d474fee96

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS ELCA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 avril

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f5dcdc6046d47068a26

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

* Au titre des droits à la formation (CPF) et avantages conventionnels : maintien des droits issus de la convention collective applicable et de tout accord d'entreprise en vigueur à la date de cession

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e0b348cdc6046d476f77d3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

sociétés APAVE NORD OUEST SAS et APAVE EXPLOITATION FRANCE, rapportent la preuve du bien-fondé de leur créance principale à l'encontre de la société MARAIS NANTES, que celleci a un caractère certain, liquide

Source officielle
TCOM

.

69df673ecdc6046d474f9905

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

une année entière sont capitalisés en application de l'article 1343-2 du Code civil, Condamner la SARL HOME FINANCEMENT aux entiers dépens qui seront recouvrés par Me CORROY, Avocat aux Offres de Droits

Source officielle
TCOM

Chambre 2-1 contentieux TDE

69d41506cdc6046d4755b120

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* SELARL FIDES en la personne de Me [T] [F], mandataire judiciaire liquidateur de la SARL YSBO, présente.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9df4ecdc6046d473bd56e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il y a lieu à application de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c4d4cdc6046d47e4cd07

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Il y a lieu à application de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47374cdc6046d4731ec0d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

greffier à la société EOLIA ENERGIE, et par le même acte il a été donné convocation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal à l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fcd4cdc6046d47f93eb6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société SARL L'AMAZIGH, devenue entretemps la SARL FOL'ATRE, a été placée en redressement judiciaire en date du 16 mai 2023, puis en liquidation judiciaire le 20 juin 2023.

Source officielle
TCOM

Référés

69f01a86cdc6046d47c92468

Commerce

13 novembre 2025

13 novembre 2025

s'exécuter sous astreinte de 500 euros par jour calendaire de retard à compter du huitième jour suivant la date de signification de la décision à intervenir, et se réserver expressément le pouvoir de liquider

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f54a41cdc6046d4746bf8b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

premier ressort prononcé par mise à disposition au greffe : Se déclare matériellement compétent pour connaître et statuer sur les demandes formulées par la société HOIST FINANCE AB (Publ) venant aux droits

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda4ddcdc6046d4706e559

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 19 novembre 2024, le Tribunal de commerce de RENNES a prononcé un jugement de liquidation judiciaire désignant liquidateur GOPMJ.

Source officielle
TCOM

RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)

69e6e1b6cdc6046d47f6fd4b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DEMANDEUR : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN, dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés de droit

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3d188cdc6046d474e09f4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

* le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire. * l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69fb16a1cdc6046d47c82478

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

En droit L'article 1844-5 du Code civil dispose que : « La réunion de toutes les parts sociales en une seule main n'entraîne pas la dissolution de plein droit de la société.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb00dbcdc6046d47210b92

Commerce

29 septembre 2025

29 septembre 2025

CONDAMNE in solidum la société [F] [M] [K], représentée par son liquidateur, la société BTSG2 et Monsieur [H] [K] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f9b1f1cdc6046d47a556c6

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

judiciaire en vertu des articles L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, La société [C] SAS ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb0c0cdc6046d47457de3

Commerce

2 juin 2026

2 juin 2026

cessation des paiements de Monsieur [A] [L], * Prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et, à titre subsidiaire, de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation

Source officielle

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