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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69ef19facdc6046d47afcce2
24 avril 2026
La SARL ADIAC a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse selon jugement du 16 mai 2018.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5db8cdc6046d47e805a6
5 mai 2026
Il y a donc lieu de faire droit à la demande de provision.
.
69df6b1ecdc6046d474fee96
8 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 AVRIL 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS ELCA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 avril
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9f5dcdc6046d47068a26
7 mai 2026
* Au titre des droits à la formation (CPF) et avantages conventionnels : maintien des droits issus de la convention collective applicable et de tout accord d'entreprise en vigueur à la date de cession
Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET
69e0b348cdc6046d476f77d3
13 avril 2026
sociétés APAVE NORD OUEST SAS et APAVE EXPLOITATION FRANCE, rapportent la preuve du bien-fondé de leur créance principale à l'encontre de la société MARAIS NANTES, que celleci a un caractère certain, liquide
69df673ecdc6046d474f9905
14 avril 2026
une année entière sont capitalisés en application de l'article 1343-2 du Code civil, Condamner la SARL HOME FINANCEMENT aux entiers dépens qui seront recouvrés par Me CORROY, Avocat aux Offres de Droits
Chambre 2-1 contentieux TDE
69d41506cdc6046d4755b120
1 juillet 2025
* SELARL FIDES en la personne de Me [T] [F], mandataire judiciaire liquidateur de la SARL YSBO, présente.
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9df4ecdc6046d473bd56e
20 avril 2026
Il y a lieu à application de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire.
69c3c4d4cdc6046d47e4cd07
12 janvier 2026
CHAMBRE DU CONSEIL
69f47374cdc6046d4731ec0d
27 avril 2026
greffier à la société EOLIA ENERGIE, et par le même acte il a été donné convocation "au débiteur" d'avoir à comparaître devant le tribunal à l'audience de ce jour, à l'effet de voir statuer ce que de droit
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e6fcd4cdc6046d47f93eb6
La société SARL L'AMAZIGH, devenue entretemps la SARL FOL'ATRE, a été placée en redressement judiciaire en date du 16 mai 2023, puis en liquidation judiciaire le 20 juin 2023.
Référés
69f01a86cdc6046d47c92468
13 novembre 2025
s'exécuter sous astreinte de 500 euros par jour calendaire de retard à compter du huitième jour suivant la date de signification de la décision à intervenir, et se réserver expressément le pouvoir de liquider
Chambre 08
69f54a41cdc6046d4746bf8b
premier ressort prononcé par mise à disposition au greffe : Se déclare matériellement compétent pour connaître et statuer sur les demandes formulées par la société HOIST FINANCE AB (Publ) venant aux droits
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda4ddcdc6046d4706e559
Le 19 novembre 2024, le Tribunal de commerce de RENNES a prononcé un jugement de liquidation judiciaire désignant liquidateur GOPMJ.
RJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)
69e6e1b6cdc6046d47f6fd4b
15 avril 2026
DEMANDEUR : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LIMOUSIN, dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés de droit
Audience publique de vacation
69d3d188cdc6046d474e09f4
15 avril 2025
* le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire. * l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb16a1cdc6046d47c82478
En droit L'article 1844-5 du Code civil dispose que : « La réunion de toutes les parts sociales en une seule main n'entraîne pas la dissolution de plein droit de la société.
R E F E R E
69bb00dbcdc6046d47210b92
29 septembre 2025
CONDAMNE in solidum la société [F] [M] [K], représentée par son liquidateur, la société BTSG2 et Monsieur [H] [K] aux entiers dépens.
MERCREDI
69f9b1f1cdc6046d47a556c6
22 avril 2026
judiciaire en vertu des articles L 631-1 et suivants et L 640-1 et suivants du Code de Commerce avec toutes conséquences de droit, La société [C] SAS ne se présente pas ni personne pour elle ; le Tribunal
Chambre 02 (chargement)
6a2eb0c0cdc6046d47457de3
2 juin 2026
cessation des paiements de Monsieur [A] [L], * Prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et, à titre subsidiaire, de prononcer l'ouverture d'une procédure de liquidation
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