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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
6a1179d8cdc6046d47aaa8a7
18 mai 2026
CONFORMEMENT A LA LOI, A TITRE SUBSIDIAIRE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA PARTIE DEFENDERESSE, LA PARTIE DEFENDERESSE N'A PAS COMPARU, LE MINISTERE PUBLIC AVISE N'A PAS COMPARU, LA SOCIETE
Chambre 07
69bef331cdc6046d477978cf
15 juillet 2025
Le 07 juin 2023, par jugement rendu par la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE, la société [N] de droit Français, a été placée en liquidation judiciaire.
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eab249cdc6046d47513aa8
24 octobre 2025
[T] [N] en qualité de juge-commissaire et la Selarl [G], prise en la personne de M e [U] [V], en qualité de liquidateur judiciaire.
Chambre 03
69f40f7fcdc6046d47293e88
26 janvier 2026
Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2025L06296, afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.
6a197c03cdc6046d475be77d
29 mai 2026
Attendu qu'en l'espèce cette affaire doit être jointe à celle inscrite sous le numéro de répertoire général 2026L02212, afin qu'elles puissent faire l'objet d'une décision commune.
Trib. de Commerce
69ae2f9bcdc6046d47fe6e4a
10 janvier 2025
Le 05 mars 2024, la SELARL MJ ALPES est désignée liquidateur judiciaire de la société [S] CONSEILS par le tribunal de commerce de CHAMBERY.
AFFAIRES COURANTES
69b4b042cdc6046d4798e65e
10 octobre 2025
MALAU, Greffier associé Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'ordonnance portant injonction de payer en date du 22 novembre 2022, rendue par le Juge du Tribunal Judiciaire
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69e1f5cbcdc6046d478cdd0c
7 avril 2026
Par jugement en date du 07 avril 2023, le Tribunal de Commerce de RENNES a prononcé le liquidation judiciaire de la société [R] [P], après plusieurs jugements prolongeant la période d'observation.
1ère chambre
6a0c34f3cdc6046d472d01a2
6 mai 2026
Ce fonds de commerce est en vente dans le contexte d'une liquidation judiciaire. La date limite de remise des offres est fixée au 12 janvier 2024 à 16h.
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
en liquidation judiciaire.
chambre 1-6
69d93383cdc6046d47c9e63d
3 avril 2025
Le recours aux protections du secret des affaires est inutile dans ce cadre, DA se trouvant aujourd'hui en liquidation judiciaire.
69a7c558cdc6046d47712d96
6 janvier 2026
Le 24 janvier 2025 la société AFE ÉTANCHEITE MERIDIONALE a été placée en liquidation judiciaire.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8e250cdc6046d478b2529
21 janvier 2026
& FACTORING et MJ SYNERGIE, es qualité de liquidateur judiciaire de la société EUROSENSORS aux entiers dépens.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e66b3bcdc6046d47eed639
5 janvier 2026
Cette dernière instance a été suspendue par jugement du tribunal de commerce de Poitiers, le 27 mai 2024, dans l'attente de la décision du tribunal judiciaire de Poitiers.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69c4a6ddcdc6046d47fb4781
29 janvier 2026
Par jugement du 25 janvier 2023, le Tribunal de commerce de RENNES a prononcé la liquidation judiciaire de la société [U] COIFFURE.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51bd5cdc6046d47d271fd
7 janvier 2026
Les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure de liquidation judiciaire.
Chambre 2-4
69d90fedcdc6046d47c62d10
23 janvier 2025
et RENE LIAUD & CIE à payer à la SELAFA MJA, en la personne de Maître [W] [F] èsqualités de Mandataire judiciaire liquidateur de la SARL LE JARDIN D'HORUS la somme de 1 165 000 € à titre de dommages et
CHAMBRE DES SANCTIONS
69abc89bcdc6046d47ce9197
4 juillet 2025
judiciaire de [L].
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa5bb9cdc6046d47accf63
1 avril 2025
DONNER ACTE à la société A3T et à la SMA SA de ce qu'elles ne s'opposent pas à ce que l'expertise judiciaire en cours leur soit rendue commune et opposable, sous les réserves et protestations d'usage.
1ère A
69dce35bcdc6046d47152fa0
Judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] M.
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