TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J686 Demandeur (s) : [1] [Adresse 1] Représentant (s) : Maître Pierre [Magistrat/Greffier

2025J00548 - 2601500004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 15/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J548 Demandeur (s) : [1] [Adresse 1] Représentant (s) :

Le tribunal déboutera les parties de leurs demandes autres, plus amples ou contraires.

Elle rappelle dans ses écritures que « l'accord a donc été en réalité quasiment parfaitement respecté » Elle demande donc au Tribunal de débouter la BNP de l'ensemble de ses demandes tant à l'encontre

Dans le cadre de cette activité, elle a contracté avec l'EURL LABORATOIRE DE PRODUITS COSMETIQUES NATURELS ET BIO un contrat de fabrication de crèmes solaires destinées à la vente.

; 5° Demander réparation des conséquences de l'inexécution. » Le devis NDC/22/O/102-1246 a été signé par les deux parties, formalisant ainsi un contrat entre elles (pièce Défendeur N°2).

2024J01062 - 2509400008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1062 Demandeur(s): KEMPER SYSTEM (SAS) [Adresse

Copie exécutoire : ALTMANN Karine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT

* L'identité de la demande : la demande en justice est l'acte par lequel le demandeur saisit un Tribunal pour obtenir la reconnaissance d'un droit ou pour faire condamner une autre personne (le défendeur

ASSURANCES SA ENTRE : La Société ALLIANZ IARD, société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 542 110 291, dont le siège social est [Adresse 1], demanderesse

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, le tribunal les résumera synthétiquement de la manière suivante.

LES MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance de tous les moyens et arguments développés par les parties, tant dans leurs plaidoiries que dans leurs écritures, appliquant les dispositions de l'article

MOYENS ET MOTIFS Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, le tribunal renvoie pour le surplus des moyens des parties aux écritures qu'elles ont déposées et soutenues

La société ELOTRANS n'apporte, dans ses écritures communes avec les sociétés CRISCO et [Y], aucun moyen sur ce sujet.

S'il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un d'eux.

Copie exécutoire : SELARL Philippe JEAN-PIMOR Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de d'écritures.

En application de l'article 455 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, il conviendra de se reporter aux conclusions écrites des parties pour l'exposé de leurs moyens respectifs.

MOYENS DES PARTIES Pour la société BOIS TRAVAUX CONCEPT SAS, contrairement aux allégations de la société URBAN BRANDS SRO, elle lui a, à deux reprises, communiqué ses conditions générales de vente, lesquelles

Copie exécutoire : SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES I'AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 B9 Copie au séquestre : Maître Jemila MAJERI REPUBLIQUE FRANCAISE