DE la SAS MIDI PAPIERS PEINTS SOCIETE D'EXPLOITATION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON président, et Maître Anick FABRE greffier.

En l'espèce, elle considère que la société L'ATELIER CLUB n'apporte pas la preuve d'avoir exploité le fonds.

euros par jour de retard à compter du huitième jour suivant la signification de l'ordonnance à intervenir, les documents suivants : * L'intégralité des relevés bancaires de tous les comptes ouverts au nom

Tribunal des activités économiques d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 011468 Demandeur(s): SELARL [E] [G]

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00094 DEMANDEUR SASU Bureau Veritas Exploitation [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU CABINET AMC [Adresse 3] non

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 5 mai 2026 N° RG : 2025F00445 PARTIE(S) EN DEMANDE [M] S.A.S [Adresse 1] - Représentant : Avocat

SUR QUOI LE TRIBUNAL : Attendu que l'adoption d'un plan de redressement apparaît la seule alternative à la liquidation judiciaire ; Attendu que les prévisions d'exploitation de la SAS CHEZ [K] laissent

Ce courrier est revenu parce que non réclamé par le destinataire.

3] non comparant Débats à l'audience publique du 9 Janvier 2025, devant M.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00092 DEMANDEUR SASU Bureau Veritas Exploitation [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SASU LE NID D'AIGLE [Adresse 3]

rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025F522 Nature affaire : 000Poursuite de la période ENTRE * Saisine d'office d'observationЕТ * Madame [D] [U], [S] [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - non

introductif d'instance ; Débouter le société d'Exploitation [Adresse 6] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; Sur l'irrecevabilité de l'action introduite par le Société d'Exploitation

* vos frais supplémentaires d'exploitation, c'est-à-dire tous les frais que vous engagez, avec notre accord, en vue d'éviter ou de limiter vos pertes d'exploitation.

de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [F] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR : * LE TEMPS DES METS SARL [Adresse 2] [Localité 1], [Localité 2] DÉFENDEUR - non

collective : 2026RJ185 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [R] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR: * SOREC SAS [Adresse 2] DÉFENDEUR - non

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 avril 2026 Affaire : SAS PSDG AZUR L'exploitation d'un ou plusieurs fonds de commerce de restauration

A l'audience, La SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DU, [Localité 1] DE, LA BASTIDE se présente et, à la barre, maintient les termes de sa demande.

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00091 DEMANDEUR SASU Bureau Veritas Exploitation [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SARL [P] [I] [Adresse 3] non comparant