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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
6a1843decdc6046d473ca2a9
22 mai 2026
BUTEAU, Juge, Monsieur Benjamin CURTY, Juge, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier Associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 07/05/2025, le Tribunal
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b19aa1cdc6046d474d4981
2 avril 2025
Titulaire, Monsieur [P] [Y], en qualité de Juge-Commissaire Suppléant, La SELARL [A] prise en la personne de Maître [C] [K], en qualité de Mandataire Judiciaire, Par jugement en date du 04 septembre
Procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
69c63f9ccdc6046d47241857
9 juillet 2025
; Attendu que le juge commissaire indique être favorable au renouvellement de la période d'observation ; Attendu que le ministère public indique être favorable au renouvellement de la période d'observation
Référé spécial jeudi
69d00645cdc6046d4704c18e
3 avril 2025
FELIX MAYER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2024026906 21/06/2024 ENTRE : SAS Aurexia, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 492911888 Partie demanderesse : comparant
PROCEDURE COLLECTIVE
69baf550cdc6046d47201a25
REPERTOIRE GENERAL : 2025 001842 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAISTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 03/04/2025 PC: 41024084 - La société SARL DORMOIS,-[Y] , [Adresse
Trib. de Commerce
69bc9544cdc6046d47447232
30 janvier 2026
2025J00258 - 2603000003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J258 Références : La SARL L'AVENTURE - 2026RJ27
Chambre 2-3
69d2e705cdc6046d473ed0cc
16 avril 2025
avec une période d'observation de 6 mois qui a été renouvelée, par jugement en date du 12 février 2025, pour une durée supplémentaire de 6 mois soit jusqu'au 8 août 2025.
69e7336ccdc6046d47fd8a68
16 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 16/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1467 Procédure : [1] [Adresse 1], Prise
69a16d36cdc6046d47e773b2
14 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F37 Références : La SAS LES INSEPARABLES - 2025RJ15 DEMANDEUR (S) :
69a16f3dcdc6046d47e7a231
28 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Références : La SAS SR.STORES - 2025RJ26 DEMANDEUR
69b012afcdc6046d47262c78
22 octobre 2025
69c6406acdc6046d47242c26
14 janvier 2026
judiciaire, Par jugement en date du 9 juillet 2025, ce tribunal a renouvelé la période d'observation.
Chambre 2-2
69d2f70acdc6046d473fdb16
15 avril 2025
Le jugement du 18 mars 2024 a désigné : * Monsieur Pascal GAGNA en qualité de Juge-Commissaire ; * La SCP [S]-BOUTON, prise en la personne de Maître [O] [S] en qualité d'Administrateur Judiciaire, avec
69bafc93cdc6046d4720b089
10 avril 2025
REPERTOIRE GENERAL : 2025 002107 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT 10/04/2025 PC:41024086 La société GROUPE EMPREINTE (SARL), [Adresse 1] Représenté par :, [A], [F] et, [O], [U] COMPOSITION
69bc736acdc6046d4741cc74
15 juillet 2025
[Localité 1]-MdB [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 900 331 679 RCS [Localité 2] Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur
69bc7f42cdc6046d4742af16
7 octobre 2025
2025F00849 - 2528000002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F849 Références : La SAS ALRO - 2025RJ230 DEMANDEUR
69a14a27cdc6046d47e471b9
7 janvier 2025
LES AIGLONS [Adresse 1] [Localité 1] Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Anne CHIARONI Juges : Monsieur Xavier PREVOST Monsieur Olivier
69a16e92cdc6046d47e78fe5
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F69 Références : La SARL 3VA - 2025RJ19 DEMANDEUR (S) : La SARL [
69a181c3cdc6046d47e9a9a1
8 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F339 Références : La SARL LA CAMBUSE - [Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) :
69d17fd7cdc6046d4723eada
Ce même jugement a désigné : * La SELARL FIDES, prise en la personne de Maître [U] [A] en qualité de mandataire judiciaire ; M. Jean Louis GRUTER, en qualité de juge-commissaire.
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