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1 593 résultats pour « périodes de travail salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b58977cdc6046d47a7e32c

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

d'observation, Par jugement en date du 22 Septembre 2025, le Tribunal a désigné la SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître [E] [G], en qualité d'Administrateur Judiciaire

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e829cdc6046d47a3bf32

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

RUGER, Juge Commissaire suppléant, la SCP [Q] CRESSEND, prise en la personne de Maître [H] [Q], mandataire judiciaire, [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55ad3cdc6046d47d6f1e6

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Ouvre une période d'observation d'une durée de six mois, commençant à courir à compter du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e55baccdc6046d47d702bc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Ouvre une période d'observation d'une durée de six mois, commençant à courir à compter du présent jugement.

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b62e65cdc6046d47b75559

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

(si besoin) pour entendre la lecture dudit rapport et voir statuer sur la poursuite d'activité et le maintien de la période d'observation le 28/05/2025 à 14:00.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d33488cdc6046d4743f56e

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[W] [J] Copies : -TPG -SELARL 2M ET ASSOCIES en la personne de Me [D] [K] -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [R] [Z] * Parquet La SAS SIMPLIFIELD, dont le siège social est 29 rue

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cec3a5cdc6046d47e6b895

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

du contrat de travail, les montants des rémunérations, des cotisations et contributions sociales et la durée de travail retenue ou établie pour la paie de chaque mois, les dates de début de fin de contrat

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb63b5cdc6046d47602b39

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Nomme SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [C] [X], Mandataire judiciaire [Adresse 4] En qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

2 ème chambre

69d19f24cdc6046d47263a72

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

* SELARL BCM en la personne de Me [W] [O] [Adresse 5], administrateur judiciaire, présent. * SCP BTSG en la personne de Me [S] [N] [Adresse 6], mandataire judiciaire, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f4cbf5cdc6046d4738fffa

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. M. Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République requiert l'ouverrture d'une procédure de redressement judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a7a07bcdc6046d476eb3e5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025F829 Date d'audience : 09/07/2025 Procédure : SAS RF CONSTRUCTION Siren : 880585104 Activité : rénovation, construction, façade, tous travaux

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a0c80d3cdc6046d47331477

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Travaux de pose de corniche, couvertines, bavette. Ouvre une période d'observation de 6 mois soit jusqu'au 19 novembre 2026. Le Tribunal nomme : Juge Commissaire : M. Alain SCIUTO.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e2e5cdc6046d47a36ba2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

RUGER, Juge Commissaire suppléant, la SCP [Y] [F], prise en la personne de Maître [L] [Y], mandataire judiciaire, [Adresse 5] DRAGUIGNAN, en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eb86a5cdc6046d4763accf

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

publics achat et vente de matériaux de construction mécanique, travaux mécaniques La société est donc commerciale par sa forme et son objet.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4c4b9cdc6046d476205c4

Commerce

11 juin 2025

11 juin 2025

[J] [L] [S] : * SELARI BDR & ASSOCIES en la personne de Me [A] [V] R.G. : 2025041988 P.C.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a196561cdc6046d4759e132

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires sous la forme de société à responsabilité limitée. Le siège social est situé au [Adresse 2].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb5be8cdc6046d4795d8f3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

SELARL SLEMJ & ASSOCIES prise en la personne de Maître, [J], [U] -, [Adresse 5] En qualité de Mandataire Judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7d367cdc6046d4749ce4d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de finition, location de bureaux et photocopies FIXE à six mois, la durée de la période d'observation, soit jusqu'au 27/07/2026.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db8071cdc6046d47f92736

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Conseil, le 20/01/2025 à 14:00 : * La société SETE, représentée par son dirigeant, Monsieur [I] [O], assisté de Maître Frank LESEUR, avocat au barreau de Meaux, * Monsieur [V] [G], représentant des salariés

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a0b3cc7cdc6046d47174138

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de traitements des bois, de-moussage de toiture, assèchement de murs, isolation des combles, Ouvre la période d'observation de six mois, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 16

Source officielle

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