À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par mandataire avec pouvoir Madame [M] [X] - ЕТ - la société JEAN-SEB [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant Frais de Greffe compris

La BANQUE POPULAIRE OCCITANE se fonde sur les articles 2231-1 et 2288 du code civil ainsi que sur les pièces au dossier.

CONDAMNER la société, [W] EURL aux entiers dépens de l'instance.

Les défendeurs produisent des pièces relatives à l'activité antérieure de Monsieur [C] comme salarié électricien, à son licenciement pour inaptitude, et aux arrêts maladie de Madame [C], pour soutenir

1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Thierry COSTE/[Localité 2] Défendeur(s) : [A] [R] [Adresse 2] Représentant(s) : [Localité 3] Me Frédéric GAULT (SELARL [Localité 4] GAULT DELEAU)/[Localité 2] Président

[A] de sa demande de communication de pièces. Sur les frais et dépens Le tribunal réservera les frais et dépens.

[O] [Z] aux entiers dépens. M.

Copie exécutoire : Me Nicolas CROQUELOIS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE

sa défense.

Copie exécutoire : Herné Pierre Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 13 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 13

- représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel - SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 2] ET * La SELARL PHARMACIE DES SAULES Numéro SIREN : 841794910 [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/04/2025 Demandeur : [I] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] En qualité de Président de la société MLD LA CAPELLE Comparant Défenderesse : [Adresse 2] [Localité

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 15 avril 2026 N° RG: 2026R00061 DEMANDEUR SAS MAATCONSULTING [Adresse 1] comparant par Me Ines HENCHIRI [Adresse 2] DEFENDEUR

Rien ne lui permet de pouvoir engager la responsabilité d'Akanéa ou de pouvoir la condamner à la garantir en se basant sur le seul courrier du 15 janvier 2024 : aucune pièce permettant de justifier quelque

La société EDWINGTON, en réplique, soutient et justifie, que Monsieur [H] [C], acquéreur final du véhicule Audi R8, se trouve être l'exploitant de l'enseigne [F] [Y] (pièces défenderesse n° 6 et 7).

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 12/01/2026 Sas SASU S [Adresse 1] [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience, Monsieur

En conséquence, nous dirons n'y avoir lieu à référé et inviterons les parties à mieux se pourvoir au fond.

de liquidateur judiciaire de la société FUMITEC à la somme de 5.000 Euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

Copie exécutoire : SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-

PARTIE(S) EN DEFENSE : * SARL CHALLENGER ACTIVITES, représentée par son co-gérant Monsieur [Z] [P] [Adresse 3], RCS [Localité 2] 793 368 747, DÉFENDEUR - non comparant.