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941 résultats pour « point de cessation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a601cdc6046d476e4197

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

À compter du mois de juin 2024, la SAS DJAMALDY CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES cesse d'honorer le remboursement des mensualités du prêt.

Source officielle

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TCOM

Jgt en délibéré

6a0c2930cdc6046d472c13e7

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

de l'entendre : CONDAMNER la SASU CLASSIC CAR MARQUE à payer à la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche Comté : * la somme de 30.259,80 euros avec intérêts contractuels de 1.05% majorés de trois points

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b5c65ccdc6046d47b024fb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L'ordre du jour comportait un second point qui concernait la révocation des fonctions de M. [L].

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bef667cdc6046d4779add0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par courrier du 9 août 2023, Monsieur [O] [K] sollicite la somme de 15 812,32 € au titre de son indemnité de cessation de fonctions et souhaite que ses associés se prononcent sur le rachat de ces titres

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La société AQUILA STRATEGIE cesse le règlement des loyers à la société LOCAM dès l'échéance exigible au 10 février 2024.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d05da1cdc6046d470b4ed3

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

STLC a cessé de régler le montant du loyer à compter de l'échéance du 30 janvier 2023 ; En conséquence LOCAM lui a envoyé une lettre de mise en demeure par courrier recommandé AR le 16 mai 2023 lui indiquant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0c1b9cdc6046d47368738

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le prêt a cessé d'être remboursé à compter de l'échéance du mois de juillet 2024.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1e095cdc6046d47f3b0bc

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La SARL FRANCE CLEAN aurait cependant cessé le remboursement de ce concours financier.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f53c45cdc6046d4745dea0

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

César ABDEL AZIZ YOUSSEF, Président, [Adresse 3] non comparant FORMATION Président : M. Richard AVRANE assisté de M. Edouard GRARDEL commis assermenté.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d6c0cdc6046d473b1a72

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

et 1104 du Code Civil, Vu les pièces versées au dossier CONDAMNER la société [2], à payer à titre provisionnel à la société [1] SARL la somme de 6 678 euros avec intérêts au taux légal majoré de 10 points

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f77502cdc6046d47751df7

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

tout occupant, au besoin en se faisant assister par les forces de l'ordre, et ce sous astreinte de 500,00 € par jour de retard à compter de la signification du jugement à intervenir ; * ordonner la cessation

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d4afaecdc6046d47606a2f

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

La date de cessation des paiements a été fixée par le tribunal au 12/01/2024, soit la date de dépôt de la déclaration de cessation des paiements. Le jugement a été publié au BODACC le 18/02/2024.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a96331cdc6046d479621e6

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

J] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 12.044,76 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9673fcdc6046d47967b9d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

TWENTY à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 11.245,47 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9b4aacdc6046d47a049a1

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 10.304,91 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9b6bbcdc6046d47a074ff

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

U] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 13.318,39 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9b6f4cdc6046d47a07837

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 6.378,57 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9c619cdc6046d47a22ecf

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

31 à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 6.231,21 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9c88ecdc6046d47a26042

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DOUGHNUT à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 3.525,24 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9ceffcdc6046d47a3e3fd

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[S] à payer à la société PREFILOC CAPITAL la somme de 6.149,55 €, outre les intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points

Source officielle