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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b2e9f1cdc6046d476dbdd1
6 janvier 2026
DESIGNE Monsieur [J] [F] en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
69b2eb8ccdc6046d476ddb4e
8 juillet 2025
DESIGNE Monsieur Maher GARGOURI, en qualité de juge commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
69b2ebc9cdc6046d476ddf3a
Désigne Monsieur Jean-Christophe MAGET, en qualité de juge commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
69b2f138cdc6046d476e4579
20 janvier 2026
DESIGNE Monsieur [Z] [V], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
69c7c77bcdc6046d4748f8c1
2 juillet 2025
DESIGNE Monsieur, [X], [P], en qualité de juge commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
69c7ce2bcdc6046d474970e7
14 octobre 2025
DESIGNE Madame, [J], [R], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
69c7ce93cdc6046d4749785b
21 octobre 2025
Désigne Monsieur, [V], [Q], en qualité de juge commissaire lequel exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
69c7cf09cdc6046d47498019
DESIGNE Monsieur, [Y], [V], en qualité de juge commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
69c7d027cdc6046d474993be
27 janvier 2026
Désigne Monsieur, [B], [V], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
69c7d317cdc6046d4749c8b2
Désigne Madame, [C], [N], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
69c7d574cdc6046d4749f392
DESIGNE Monsieur, [A], [D], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
69c7d6facdc6046d474a0e5f
DESIGNE Madame, [G], [K], en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
69c7d75acdc6046d474a14bf
Désigne Monsieur, [N], [U] en qualité de juge-commissaire qui exercera les fonctions prévues à l'article L.621-9 et suivants du code de commerce.
Chambre de vacations PC
69fb48dacdc6046d47cc6cdf
29 avril 2026
La prise de participations dans toutes sociétés civiles immobilières et ce par voie d'apport en numéraire, en nature, acquisition de parts ou tout autre moyen.
9ème chambre
69f129eccdc6046d47e4cb42
15 janvier 2026
conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret n°2014-736 du 30 juin 2014 pris
CHAMBRE DU CONSEIL
69da0c96cdc6046d47dc7051
3 avril 2026
VERIF AUTO 3 (SAS) [Adresse 2] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : [W] [D], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD, juge faisant fonction
69da0d36cdc6046d47dc7ab2
S) : [Adresse 2] (SARL) [Adresse 3] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : [J] [C], non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD, juge faisant fonction
69af6426cdc6046d47175e12
2 avril 2025
L'ACTIVITE Liquidation judiciaire simplifiée de : [F] [Y]-[Adresse 2] Vente d'articles et d'objets de décoration RCS DAX 824 912 810 Présents lors de l'audition : Mandataire judiciaire : SELARL MJPA prise
69afadb4cdc6046d471c6228
3 octobre 2025
DEFENDEUR(S) : OPTIMUS GROUP (SARL) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Mme [Z] [K] [F], non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Isabelle GAILLARD, juge faisant fonction
6a1a9e58cdc6046d4777b2ab
22 mai 2026
STORIA (SARL)- [Adresse 2] restaurant pizzéria repas de groupe pizzas à emporter RCS [Localité 2] 500 495 395 Présents lors de l'audition : Mandataire judiciaire : Mme [E] [G] pour la SELARL MJPA prise
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