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LES MOYENS Situation financière de la société et passif définitivement admis : Les principaux indicateurs financiers de la société WAANT FRANCE sont les suivants : […] La perte dégagée au 31 décembre

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Condamner la société BYM à payer à la société HYUNDAI la somme en principal de 39.949,98€, majorée des intérêts au taux contractuel de 5,07% par an à compter du 26 mai 2025, date de l'arrêté de compte,

Par ordonnance du président du tribunal de commerce de Coutances en date du 7 mai 2024, la société [N] [D] a été enjointe de payer à la société MANCHE TRAVAUX CONSEILS la somme en principal de 7.109,23

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La SARL CHASP fait valoir que Madame [K] [V] a commis des actes de concurrence déloyale à son encontre, indiquant que dette dernière a créé et développé sa propre activité pendant son contrat de travail

La société FRANFINANCE a racheté la créance restant due de 6.766,64€ à la banque SG en date du 14 août 2023, et a mis en demeure la société ALL ASIA de régulariser sa situation en remboursant sa dette,

Sur la dette de la société HOTEL PROVENCE : La société APAVE indique que sa mission se limitait à fournir un rapport de vérification règlementaire après travaux (RVRAT), que la porte d'entrée principale

À ce jour, la société PS dépend principalement des apports financiers de ses associés pour maintenir ses opérations.

Le jugement mis en délibéré sera rendu contradictoirement et en premier ressort compte tenu de la nature et du montant des demandes en principal.

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L'étude des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020 et de la balance générale des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021 montrent également une augmentation des dettes (178 697 euros au

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En défense et dans le cadre de ses dernières écritures, déposées au greffe le 28 janvier 2026, la SARL SEL demande au président du tribunal mixte de commerce de bien vouloir : A titre principal * Juger

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Par conclusions récapitulatives n°4 réitérées à l'audience, la société GERARD GERMAIN demande au tribunal : Vu les articles 1103,1231-1 et 1792-6 du code civil, A titre principal Rejeter comme étant