Monsieur [M] [O] est l'associé unique de la société qui a son siège social au [Adresse 2]. II.

A ce jour, et après prise en compte de l'avoir partiel consenti, la société OISE PUBLICATIONS – OP demeure redevable envers la société ROTOCHAMPAGNE d'une somme globale de 7 162,80 € TTC, correspondant

Attendu qu'il est également justifié d'une part, de l'existence d'une créance certaine, liquide, exigible et assortie de titres exécutoires et d'autre part, de l'état de cessation des paiements du débiteur

Attendu qu'il est également justifié d'une part, de l'existence d'une créance certaine, liquide, exigible et assortie de titres exécutoires et d'autre part, de l'état de cessation des paiements du débiteur

[T] à payer à DLL la somme de 240 €, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure en date du 19 août 2024, au titre des frais de recouvrement dus en application des dispositions de l'article

, il résulte des informations recueillies par le Tribunal que la SOCIETE DALMONT pourrait être en état de cessation des paiements au vu du retard dans le paiement des cotisations auprès de l'URSSAF et

PARTY RENT [Localité 1] en ses demandes et l'y déclarer bien fondée ; * Condamner la société MEDISTRI SA à payer à la société PARTY RENT [Localité 1] la somme de 7 153,30 euros TTC au titre facture (

ou à créer, et ce notamment par voie de création de sociétés et groupements nouveaux, d'apports, de souscriptions, d'achats ou de ventes de valeurs mobilières, actions, obligations, parts, titres cotés

; * DEBOUTER la société ECOSOLIDARITE de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER la société ECOSOLIDARITE à payer à la société ECO NEGOCE la somme de 5 000 euros au titre de l'article

(R285) ET : SARL SODREXAL & NES PARTNER, dont le siège social est 33 rue de Dantzig 75015 Paris - RCS B 879527794 2) MMA IARD, dont le siège social est 160 rue Henri Champion 72100 LE MANS Partie

sa part dans le capital de la société.

PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : * SARL FRANCE BOISSONS LOIRE SUD-OUEST, Société à responsabilité limitée dont le siège social est situé [Adresse 1], Représentée par MAÎTRE HUBERT MARION, Avocat au Barreau

Le capital social de la société est détenu par le président et associé unique M. [O] [Z].

En conséquence, il conviendra de condamner la société Free [O] à payer à la Caisse la somme provisionnelle de 4 300 euros par mois pour une durée de trois mois à compter du 1 er novembre 2023 au titre

Compte tenu de la situation financière de la société, ce dernier a procédé à la déclaration de cessation des paiements en date du 20 avril 2022.

Selon la demanderesse, la rémunération aurait dû être de 4 375 euros, qui n'a pas été payée par la société [J] IMMOBILIER.

La société PARAPHARMACIE OCCITANIA (PARAPHARMACIE OCCITANIA), Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est [Adresse 3], immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro

la somme de 11 531,51 euros à Monsieur [A] sous réserves que ce dernier fournisse préalablement à tout paiement d'une part la preuve du paiement effectif de la somme de 101 594,11 euros à Madame [Y] et

Attendu qu'il est également justifié d'une part, de l'existence d'une créance certaine, liquide, exigible et assortie de titres exécutoires et d'autre part, de l'état de cessation des paiements du débiteur

SUR REQUETE DU MINISTERE PUBLIC La SAS H.V.A, société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 979 757 812) anciennement [Adresse 2], prise en la personne de sa