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DÉCISION / ECLI
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Trib. de Commerce
69c1cbd0cdc6046d47b5576f
15 octobre 2025
], [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne * Monsieur, [I], [F], [Adresse 3] PROCÉDURE Vu le jugement de ce siège en date du 25/10/2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de laSASU GECKO CONSTRUCTION
69c1cbf2cdc6046d47b55a72
Vu le jugement de ce siège en date du 25/10/2023 qui a prononcé la liquidation judiciaire de la SASU GARAGE DE LA PILLARDIERE et qui a fixé le délai au terme duquel la clôture de la procédure devait
69aeac6bcdc6046d470778df
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/01/2026 JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F2684 Procédure [Immatriculation 1] Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration
Rendu de décisions
69cbe92acdc6046d47a0b42c
25 juin 2025
l'article 700 du code de procédure civile, Vu l'article L. 441-10 du code de commerce, Vu l'article 1103 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Juger la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES CAFES
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0abc7cdc6046d47d5d40c
22 avril 2026
.: 2025/353JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI VINGT-DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX OU SIÉGEAIENT MESSIEURS JACQUES
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69fda4ddcdc6046d4706e559
7 mai 2026
dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire, ultérieurement convertie en liquidation judiciaire (pièce n°8).
Chambre 03
69f58b08cdc6046d474b714d
1 juillet 2025
A l'audience collégiale du 12 septembre 2023, la société EXPANSIEL a confirmé avoir eu communication des pièces de la société ARTEV, un nouveau calendrier de procédure a été mis en place organisant les
69f0add9cdc6046d47d60a83
.: 2026/136JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt-six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président
69f0ae9dcdc6046d47d6209a
.: 2026/144JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6aee0cdc6046d47f3dca3
2 juillet 2025
.: 2025/214JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience
69e6cf2fcdc6046d47f5dd36
22 octobre 2025
de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 17 octobre 2025 concernant : A.M.S.
69e6cf97cdc6046d47f5e39b
.: 2025/331Jugement du mercredi 22 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
6a0c548dcdc6046d472f6ee9
18 mai 2026
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Vu les articles 384, 394, 395 et 399 du Code de procédure
PROCEDURE COLLECTIVE
69cac113cdc6046d478ad359
16 janvier 2025
Ce Tribunal a désigné Jean Pierre LAMBERT, Juge Commissaire et la SCP BTSG 2, mission conduite par, [E], [I], en qualité de mandataire judiciaire.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5a2b6cdc6046d47db78de
9 avril 2025
[L] en liquidation judiciaire, Attendu qu'il ressort des pièces produites que les conditions mises par les articles L.641-2, R.641-10 du Code de Commerce sont réunies pour l'application de la liquidation
REFERE
69f4706bcdc6046d4731b7c0
30 avril 2026
de Procédure Civile, Vu l'article 378 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1102 et suivants du Code Civil, Vu l'article L 121-12 du Code des Assurances, Vu l'article 5.5 du Règlement intérieur
R E F E R E
6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0
11 mai 2026
Commerce de Chalon Sur Saône, statuant en matière de référé, en son audience du 23 mars 2026 afin de voir le juge des référés statuer dans les termes qui suivent : Vu l'article 145 du Code de Procédure
69ca55f6cdc6046d478004b8
14 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 14/10/2025JUGEMENT DU QUATORZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5001 Procédure 2025RJ1384 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société, [Localité 1] CARS
69e3373ecdc6046d47a9ffe2
20 janvier 2025
civile rendra sa décision au vu des éléments dont il dispose ; ATTENDU que l'article 472 du Code de procédure civile dispose que « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond
LUNDI
69eb33decdc6046d475bf326
20 avril 2026
BONNAN, Paul BERNARD, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Hervé BONNAN, juge Assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 4
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