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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
69dfc321cdc6046d4758c97c
30 octobre 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 octobre 2025 N° RG: 2025R00201 DEMANDEUR SARLU TBLC - MEIMOUN PRESTIGE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP PMH en la
REFERE 2ème mercredi
6a118dc0cdc6046d47abf8e6
20 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2026 Références : 2026R00047 ENTRE : SAS UNION DES PRODUCTEURS LOCAUX D'ELECTRICITE - ENERGIE D'ICI [Adresse 1] Représentée par la SCP
Référés
69f026decdc6046d47c9ed18
24 juin 2025
RG n°: 2025R00488 Page 1 sur 3 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 Juin 2025 par M.
69de3fb5cdc6046d4733c13c
4 février 2026
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 4 février 2026 N° de Rôle : 2025R00222 Le 21 janvier 2026, Par devant Nous, Luc BENOTEAU, statuant en matière de référé, en notre
Chambre 2-4 section supplémentaire
6a278f12cdc6046d47aa9399
La SELARLU ASCAGNE AJ en la personne de Me [I] [J], commissaire à l'exécution du plan, déclare que : * l'expulsion de la société [A] LINGERIE des lieux loués est en cours, une ordonnance de référé rendue
69dfb7f8cdc6046d47571039
26 juin 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 juin 2025 N° RG: 2025R00121 DEMANDEUR SAS [W] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SCP EVODROIT
69dfb0c8cdc6046d47568e56
16 juillet 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 16 Juillet 2025 N° RG: 2025R00008 DEMANDEUR SARL AU XV DU DEMENAGEMENT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] comparant par CABINET REIBELL ASSOCIES
69dfb4afcdc6046d4756d432
16 octobre 2025
En conséquence de ce qui précède, constatons que l'urgence et l'évidence, qui s'imposent dans le cadre de mesures prises en référé, ne sont pas démontrées en l'espèce.
SALON D'HONNEUR
69a44f24cdc6046d4726909f
25 novembre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 25 novembre 2025 N° RG : 2025R00312 La société ALLOGA FRANCE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°582
69a45029cdc6046d4726a090
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 25 novembre 2025 N° RG : 2025R00324 La société ALLOGA FRANCE [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°582
69a441f1cdc6046d472511fe
31 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 31 juillet 2025 N° RG : 2025R00182 La société [Localité 3] VISSER [J] [Z] [K] [Adresse 2] PAYS-BAS (Maître [M], Avocat au barreau
Référé
69c0fa60cdc6046d47a0620a
8 octobre 2025
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 8 Octobre 2025 par M.
69d0d5b0cdc6046d47146d61
1 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [T] ORDONNANCE DE REFERE rendue le 1 er avril 2026 par M.
VENDREDI
69f0804ccdc6046d47d1c7e3
24 avril 2026
Par conclusions auxquelles ils se sont s'est référés à l'audience, Monsieur [C] [J] et Madame [S] [M] demandent au tribunal de : Vu les écritures et pièces communiquées, Vu les articles 1128, 1130, 1131
Trib. de Commerce
69d8bc19cdc6046d47bf4fb8
9 avril 2026
En conséquence les demanderesses sollicitent du Président du Tribunal de céans statuant en la forme des référés de désigner un expert.
6ème chambre
6a16d2e4cdc6046d47188b11
27 mai 2026
Par acte de commissaire de justice du 19 décembre 2024, EA a saisi Madame la présidente du tribunal des activités économiques de Nanterre statuant en référé aux fins obtenir le paiement desdites factures
DELIBERE REFERE
69a3557ccdc6046d47139e02
19 mai 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2024 003132 ORDONNANCE DE REFERE DU 19/05/2025 Plaidée devant Monsieur Philippe VERDUN siégeant en référé
Chambre 22
69f57e03cdc6046d474a7677
22 janvier 2026
2026R00011 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 22 janvier 2026 N° de RG : 2026R00011 N° MINUTE : 2026R00045 CHAMBRE DES REFERES
DELIBERE REFERES
69c4e662cdc6046d47027003
29 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Nous, Hervé DUMOUCEL, Vice-Président de ce Tribunal, faisant fonction de juge des référés, Assistée de Maître Gaëlle BOHUON, Greffière associée, Statuant par ordonnance de référé mise
69f58563cdc6046d474af34e
2 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 02/04/2026 N° de RG : 2026R00133 N° MINUTE : 2026R00143 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE
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