Manpower France et Big Opium le 19 avril 2023, Rejeter les demandes de la société Manpower France, Condamner la société Manpower France à verser à la société Big Opium la somme de 20 000 euros en réparation

locataire d'avoir levé l'option d'achat, celui-ci est tenu sous sa seule responsabilité et à ses frais de restituer au bailleur le matériel et ses accessoires en parfait état de fonctionnement et d'entretien

Sur ce, Attendu qu'au vu des dysfonctionnements subis, des coûts de réparation acquittés par la SASU JBC de janvier 2020 à octobre 2022 et de la proposition d'échange standard du moteur de son véhicule

Par ailleurs, la demanderesse réclame le remboursement de factures abusives et non fondées de la défenderesse, qui lui a imputé des frais de réparation sous couvert de frais de location de véhicules.

suspendre l'exécution de sa propre obligation ; * poursuivre l'exécution forcée en nature de l'obligation ; * obtenir une réduction du prix ; * provoquer la résolution du contrat ; * demander réparation

le 24/06/2025, pour un montant total de 24 499,59 €, ce qui démontre qu'il est dans l'incapacité de faire face, avec son actif disponible, au passif exigible ; * Suite à sa convocation par LRAR en entretien

Par cessions de créances successives en date du 31 octobre 2023 et du 6 novembre 2023, les droits à indemnisation du Passager ont été cédés à la SAS Upclaim, qui sollicite réparation sur le fondement du

Elle a déclaré exercer une activité commerciale d'entretien et réparation de véhicules automobiles légers, vente de tous types de véhicule d'occasion pratiquée sous la forme d'une SARLU, dont le siège

l'impossibilité manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société 972 [Localité 2] SERVICES SAS, Adresse : [Adresse 2], Activité : Entretien

articles L. 621-1 à L. 621-3 du code de commerce, CONSTATE l'état de cessation des paiements, OUVRE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de BS AUTO SAS, adresse : [Adresse 4], activité : Entretien

DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 003057 DEFENDEUR : FB RIDE (SAS) [Adresse 1] Réalisations de travaux d'entretien

Attendu que la SARL CP AUTOMOBILE est inscrite au RCS de [Localité 1] depuis le 31/01/2022, sous le numéro 909 306 284 pour l'activité d'entretien et réparation de véhicules automobiles légers.

acte sous seing privé du 18 janvier 2024, la SAS MAISON DE LA BEAUTE ESTHETIQUE & BIEN-ETRE a vendu à la SAS MAISON DE LA BEAUTE un fonds artisanal et commercial de soins esthétiques et de beauté et entretien

La vente, la location, la distribution, l'activité de grossiste, l'entretien et la réparation tant en France qu'à l'étranger de tout matériel médical, chirurgical, orthopédique, sportif et de tous articles

procédure de redressement judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.631-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SAS EGO-[O] ENTREPRISES [Adresse 1] Activité : tous travaux d'entretien

articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sté SOS AUTO SERVICE REMORQUAGE 77 [Adresse 3] Activité : Achat / Vente de pièces détachées et accessoires spécialisés ; Nettoyage et entretien

Les démarches entreprises par Monsieur, [E] et la société LH SERVICES auprès de la société, [M], [K], [I] et de son assureur, [L], [Y], [J] pour obtenir réparation, n'ont pas abouti.

de 3.172,00 € à compter du 18 mai 2023 est certaine, liquide et exigible ; LAKSHAN, fait valoir que le matériel loué en mars 2021 est tombé en panne trois mois après son installation, n'a pas été réparé

MOTIFS Le tribunal rappelle les dispositions de l'article 442-1 du code de commerce qui dispose : « - Engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé le fait, dans le

Un simple report des entretiens avec le personnel est justifié par le fait que Madame [W] a pris ses fonctions le 5 avril 2023 ; le 12 avril 2023, BY [X] a, elle seule, décidé d'intervenir pour GROUPE