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772 résultats pour « rapports avec l'utilisateur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aeeb62cdc6046d470d36cb

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

pièces, il ressort que le contrat de prêt n° 5905842 n'a pas été régulièrement signé par les parties ; (Pièce n°1) Attendu que nonobstant l'absence de signature du contrat de prêt, les fonds ont été utilisés

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69cf7910cdc6046d47f5d7b3

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

, la pose de tout accessoire, etc; * Se faire remettre tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission ; * Entendre tout sachant ou témoin qu'il estimera nécessaire,

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f1a334cdc6046d47ee9929

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le juge a fait rapport au Tribunal.

Source officielle
TCOM

.

69b72c8fcdc6046d47cb37c1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

l'audience du 11 février 2025, et confiée à Monsieur Yves LENORMANT, Juge chargé d'instruire l'affaire qui, les parties ne s'y étant pas opposées, a tenu seul l'audience du 11 mars 2025, et en a fait rapport

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d32e6acdc6046d47433b01

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 18 février 2025, Maître [M], administrateur judiciaire, a déposé au greffe rapport aux fins de redressement par voie de cession de l'entreprise, conformément aux dispositions des articles L.631-22

Source officielle
TCOM

REFERES

69d8d2e7cdc6046d47c13580

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Pour les besoins de son exploitation elle a acquis auprès de la société SAS Établissements [Z] [P] des bouchons en liège naturel utilisés pour boucher environ 270 000 bouteilles de vin.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3bb93cdc6046d47815ea1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

mail de l'ambassade de Bulgarie à [Localité 3] a signalé que la pièce d'identité de Monsieur [A] [L] avait été déclarée volée ; qu'il est par ailleurs apparu que l'identité de Monsieur [L] avait été utilisée

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TCOM

chambre 1-8

69d97381cdc6046d47d15220

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CDG soutient que : * La preuve de la responsabilité de CDG dans le sinistre allégué n'est pas rapportée ; le rapport d'expertise établi à la suite de la réunion du 17 juin 2022 lui est inopposable puisqu'elle

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TCOM

Chambre 06

69bef793cdc6046d4779c128

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société PAEC reproche à ces sociétés d'avoir reproduit les caractéristiques de son modèle SANIBIO X6, d'en avoir utilisé les arguments de communication et de s'être livrées à des campagnes publicitaires

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TCOM

3ème chambre

69e8ee35cdc6046d47255aee

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

À défaut de rapporter la preuve d'un tel paiement, la société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS ne peut aujourd'hui se prétendre créancière d'une quelconque somme à l'égard de la société [C] [G] [

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0be5afcdc6046d47269b72

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La société LISEVA n'ayant pas utilisé les voies permettant un allongement du terme contractuel, la BP AURA s'estime bien fondée à solliciter la condamnation de la société LISEVA à lui payer la somme de

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TCOM

CHAMBRE 02

69deb904cdc6046d473feb91

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Par ordonnance du 5 juin 2025, le juge chargé du contrôle des mesures d'instruction a prorogé le délai de dépôt du rapport de l'expert judiciaire au 31 décembre 2025 au plus tard.

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69e9eb58cdc6046d473cb013

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

RAPPORT DU JUGE-COMMISSAIRE Lors de l'audience, le Président d'audience a donné lecture de l'avis du Juge commissaire, Monsieur Yann BELLO, qui dans son rapport écrit en date du 26 août 2025 a souligné

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE-AFFAIRES COURANTES

69af53d3cdc6046d47162fd9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

* L'expert estime que l'apparition des zones ou le vernis s'écaille sont dû à l'utilisation du nettoyeur thermique.

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TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Or cet argument est infondé : à aucun moment, VISION FRANCE s'est retrouvée dans l'incapacité d'utiliser son compte bancaire.

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TCOM

MARDI

69c2d1f0cdc6046d47cba350

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

été entendue en audience publique le 1 er juillet 2025 par Frédéric LESVIGNE, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, qui a fait rapport

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TCOM

Contentieux - audience publique

69f9c2c3cdc6046d47a69cee

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Par ailleurs, les devis et facture émis par la société AB Prototype ne comportent pas d'indications en rapport avec la prestation fournie par la société INODESIGN.

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TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26ccfcdc6046d47ff1e8d

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ce rapport établit deux faits qui ne pourront donc être légitimement contestés : * De l'examen des lieux, l'ensemble des intervenants, experts constatent que l'incendie s'est déclaré au 3 ème étage du

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3c168cdc6046d47b746b7

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

de la SAS DENJEAN-PIERRET - VERNANGE, Huissiers de justice associés à TOULON (83000) qu'il a fait délivrer le 05/05/2025 à Monsieur [T] [M] en sa qualité de dirigeant de la SAS FOURS A CHAUX et aux rapports

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TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e47dcdc6046d470247d1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Une expertise amiable ayant été diligentée, la société SARETEC a établi un rapport d'expertise le 22 mars 2023.

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