2025, mais qui ne seront régularisées qu'à l'audience du 8 avril 2026, le conseil de la SAS [H], Me [M] [I], nous demande de : Vu les articles 46 et 145 du CPC Vu la jurisprudence applicable, Dire recevables

Toutefois, l'action en nullité n'est pas recevable lorsque tous les associés étaient présents ou représentés ».

comparaître la société de droit allemande VOLKSWGEN BANK GMBH et la société [L] SARL devant nous, à l'audience du 22 juillet 2025, afin de : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile, DECLARER recevable

devant le Président du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN, pris en sa qualité de Juge des Référés, pour : Vu l'article 145 du Code de Procédure Civile ; Juger que la demande de la SAS [Localité 1] est recevable

société, [Z] SASU a parallèlement mis en demeure, le 15 novembre 2024, la société HK INVEST SASU de lui rembourser la somme de 71.640,00 € équivalent à 18 mois d'exploitation et de versement de la redevance

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière recevable et bien fondée ».

Il convient de juger recevable l'action formée par la SARL JAL.

Redevances de greffe : 38,65 euros TTC, dont TVA : 6,44 euros.

Les redevances holding passent de 7 % en 2021 à 56 % du chiffre d'affaires en 2022. M. [T] a totalement asséché la trésorerie de la société Kryma. * Poursuite d'une activité déficitaire.

l'ensemble immobilier dénommé « [N] [T] » représenté par son syndic en exercice, la société [Adresse 3] nous demande, *Vu les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile, de : * JUGER recevable

L'assignation tend à voir : Vu les articles du Code civil précités, Vu les Jurisprudences précitées, Vu les pièces versées aux débats, DECLARER la Société COFFRALOC recevable et bien fondée en ses demandes

procédure civile ; Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles L 441-10 et D.441-5 du Code de commerce ; Vu les jurisprudences susvisées Vu les pièces susmentionnées ; * DÉCLARER recevable

procédure civile ; Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles L 441-10 et D.441-5 du Code de commerce ; Vu les jurisprudences susvisées Vu les pièces susmentionnées ; * DÉCLARER recevable

personne de Maître [B] [E] reprend ses conclusions pour demander au Tribunal de : Vu le livre VI du code de commerce, Vu l'article L. 651-2 du Code de Commerce, * DÉCLARER que la SELARL LGA est recevable

mission et la nullité ou la réduction de l'indemnité de rupture ; L'opposition a été formalisée dans les délais légaux impartis par l'article 1416 alinéa 1 du CPC, le tribunal estimera qu'elle est recevable

LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice en date du 28 janvier 2026, la SAS BIOMASSE ENVIRONNEMENT SYSTEMES a formulé les demandes suivantes : Déclarer la demande recevable et bien fondée, et

demande, *Vu les articles 872 et 873 du Code de Procédure Civile, *Vu les articles 1103 et 1104 du Code Civil, *Vu l'article 1353 du Code Civil, *Vu les pièces versées aux débats, * Dire et juger recevable

de Commissaire de Justice en date du 5 juin 2024, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BRETAGNE - PAYS DE LOIRE a fait assigner la Société GSR FORMATION aux fins de voir dire et juger ladite caisse recevable