l'article 1353 du code civil, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, * Débouter la société, [B] de ses entières demandes, fins et conclusions, * Condamner la société, [O], [W] à verser

la somme de 3.000,00 € à la société [W] [O] au titre de la procédure abusive, Condamner la société PROSPILOT à verser la somme de 3.500,00 € au titre de l'article 700 à la société [W] [O].

du dossier, Condamner M.

PARIBAS LEASE GROUP SARL ATAWA INTERACTIVE DEMANDERESSE SAS, [Q],, [Adresse 1] comparaissant par Maître Sébastien LAUSSU, Avocat à la Cour, membre de la SELARL JURIBAT, à la décharge de Maître Marie-Pierre

aux services « relation clientèle & services techniques » de LMFROID CLIM constaté par la signature de la « feuille de transmission du dossier » numérotée et datée.

SIGNE électroniquement par Jacques FAURIE, un juge en ayant délibéré et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Il a d'ailleurs reçu l'accord de tous les créanciers.

La société RIVA.COM était présente ou représentée et a déposé son dossier. La société R et K n'était ni présente, ni représentée.

La cause a été entendue à l'audience du 10 octobre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien VERGER, Président, * Monsieur Philippe JOUVE, Juge, * Monsieur Guillaume DUTRAIVE, Juge, assistés

le dernier état de ses prétentions, de : Vu les articles 1217 et suivants du Code civil, Vu l'article 1231-5 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence, Vu les pièces

A l'examen des pièces versées aux débats, il apparaît que la demande de la société ROC BATIMENT 35 est régulière, recevable et bien fondée ; il convient donc de juger l'affaire au fond.

Le 6 décembre 2024, la société FONCIERE [W] a versé un premier acompte, d'un montant de 60.520 €.

détachées auprès de la SARL AUTOBAM, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 538 359 340 et spécialisée dans la vente de pièces détachées pour automobiles à destination des professionnels.

dite également CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT, à l'encontre de la SARL [L] ET FILS CARAIBES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Fort-de-France sous le numéro 922 474 374, reçue

DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISE, dite également CAISSE DE [Localité 1] PAYES DU BÂTIMENT, à l'encontre de la SAS BATIMCORP TP, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le numéro 917 635 542, reçue

agissant es-qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement arrêté au profit de la SARL [Localité 1] par jugement du tribunal de céans rendu le 23 janvier 2025, ladite assignation ayant été reçue

du dossier ont été régulièrement communiquées à Madame le Procureur de la République et celle-ci a été avisée de la date de l'audience ; La SAS FIT MOUNTAIN a été appelée à comparaître à l'audience de

Par conclusions n°3 reçues le 19 décembre 2025, Keyyo a demandé au tribunal de : * Juger que Keyyo n'a pas manqué à ses obligations contractuelles ; En conséquence.

Vu les conclusions des parties pour l'audience du 12/05/2025 auxquelles il est expressément fait référence, Vu les pièces des partie versées au dossier, RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE Le 6 février 2016

La société STYLE MEDIA EUROPE oppose qu'elle n'a pas reçu le chèque et demande le paiement des factures. Le paiement a été expédié par courrier simple.