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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère A
69dcb7f4cdc6046d4711c3ee
5 janvier 2026
Dès lors, il est sollicité le renouvellement de la période d'observation. M.
Trib. de Commerce
69ca4d32cdc6046d477f47a0
27 janvier 2026
de la période d'observation ou prononcé la liquidation judiciaire.
69c870b5cdc6046d4758e852
15 juillet 2025
La procédure est revenue à l'audience du 15/07/2025 pour statuer sur le renouvellement exceptionnel de la période d'observation.
69d0cb47cdc6046d4713be34
2 avril 2026
2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de CENTRE REGIONAL CHEMINEE SARL avec une période d'observation fixée à six mois ; que cette période d'observation a été renouvelée
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07333cdc6046d47d09212
23 avril 2026
Dans ces conditions, il ne s'oppose pas à la prolongation de la période d'observation. Le débiteur souhaite poursuivre l'activité.
Chambre 2-4
69d4b59acdc6046d4760dbfb
2 juillet 2025
de la République, a été entendue en ses observations et a émis un avis favorable à la prolongation de la période d'observation.
Chambre 04
69f24591cdc6046d47ffee19
22 janvier 2025
Adrien JOURDAIN Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 14 Janvier 2025 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION N • PC : 2024J01818 Attendu que par jugement en date du 18 SEPTEMBRE
69f3911acdc6046d471c94f2
8 octobre 2025
Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 30 Septembre 2025 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION N • PC : 2025J00797 Attendu que par jugement en date du 9
69f3b529cdc6046d47229a2b
28 janvier 2026
Antoine HAUSHALTER, substitut de Mme le Procureure Débats en Chambre du Conseil le 20 janvier 2026 PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION N • PC : 2025J01339 Attendu que par jugement en date du 25
CHAMBRE DU CONSEIL II
69a5ecbfcdc6046d474936d9
ATTENDU que Monsieur Le Juge Commissaire, dans son rapport écrit, donne un avis favorable au renouvellement de la période d'observation pour six mois.
Procédures collectives
69dd6bbdcdc6046d4722feaf
7 juillet 2025
N° de Rôle : 2025L01262 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 7 Juillet 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
69ae69b8cdc6046d470229b2
8 juillet 2025
Il est dès lors nécessaire de prolonger la période d'observation jusqu'au 06 janvier 2026 et de fixer la prochaine audience au 30 juillet 2025.
69c0c5e3cdc6046d479c2685
QUE Maître [P] [O] sollicite le renouvellement de la période d'observation pour 6 mois.
69c0ce09cdc6046d479d08bc
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69eb4825cdc6046d475d9a15
22 avril 2026
Juges, avec l'assistance de Maître Marielle MONTFORT, Greffier associé ; En application de l'article 450 du Code de Procédure Civile, il a été indiqué aux parties que la présente décision serait prononcée
2 ème chambre
69d22cbccdc6046d472f71e7
14 janvier 2025
23 avenue Corentin Cariou 75019 Paris RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION M.
69a660adcdc6046d47515589
23 janvier 2025
Jugement prononcé en audience le 23/01/2025 par Monsieur Philippe BATAILLE, président assisté de Madame Hélène SUREST, commis-greffier.
PROCEDURE COLLECTIVE
69da10fccdc6046d47dcb913
8 avril 2026
Greffier présent lors des débats et du prononcé du jugement : Maître Patrick GUICHAOUA A l'issue des débats, un jugement a été rendu sur le siège.
69dcb11fcdc6046d471129f8
La procédure est revenue à l'audience du 5 janvier 2026 pour statuer sur le renouvellement de la période d'observation.
CHAMBRE 07
69df09f5cdc6046d47454d41
4 juillet 2025
Prononcée à l'audience publique du 4 Juillet 2025.
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