Elle invoque une facturation excessive mais ne démontre aucune violation des termes de la mission.

Estimant que ces sommes ont été prélevées indument sur son compte, [K] [E] a engagé la présente procédure pour les recouvrer et faire valoir ses droits.

d'une facture impayée * 10.992,80 € au titre des intérêts * 40 € au titre de l'indemnité forfaitaire L'ordonnance a été signifiée le 19 juin 2025 à la SARL LO2I.

au titre de frais de recouvrement (7 x 40,00 €) et 120 € au titre des frais d'envoi de la mise en demeure ; 6.237,00 € HT au titre des 35 loyers mensuels TTC restant à échoir (35 x 162,00 € HT = 5.670,00

de l'OS n°2 * 179 496 euros TTC au titre des travaux réalisés par CFB, entreprise tierce, * 9 099,90 euros TTC au titre du compte prorata, * 37 815,16 euros au titre des pénalités de retard d'exécution

économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 006515 Demandeur(s): [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant

des échéances impayées ; * 150 € au titre de l'indemnité contractuelle de 10 % ; * 27,91 € au titre des intérêts de retard contractuels.

Conformément aux dispositions de l'article R. 621-2 du code de commerce, le représentant légal de l'entreprise a été avisé par le greffier qu'il devait réunir, le cas échéant, les représentants de la délégation

légal domicilié ès qualités audit siège, DÉFENDERESSE à titre principal, DEMANDERESSE à titre reconventionnel, Suivant assignation délivrée à personne le 21 octobre 2024 à la société NATIOCREDIMURS

le 4 juillet 2022 au titre de la 1 ère annulation, (pièce 6), * 450 000 USD (montant issu d'un accord amiable) au titre de la 2 ème annulation, (pièce 9), * 12 534 000 USD au titre de la perte de marge

sa responsabilité contractuelle en mettant un terme de manière anticipé aux marchés ; A titre subsidiaire, Dire et juger que la société AEROPORTS DE [Localité 2] D'AZUR (ACA) a engagé sa responsabilité

à la société JELINE la somme 815,44 € au titre des frais de remplacement des pneumatiques du véhicule ; Condamner la société MCC à verser, à la société JELINE la somme 154,80 € au titre des frais de diagnostic

, si elle est manifestement excessive ou dérisoire ».

[S] [U], représentant le Ministère Public Après avoir entendu les organes de direction, M. [B], expert-comptable ; ainsi que la SELAS BMA, administrateur judiciaire, représentée par M.

[N] [D] a signé un contrat d'agent non exclusif pour une durée indéterminée avec Locasystem.

du coût de reconstitution des données, * 50.000,00 € au titre du préjudice moral, * 100.000,00 € au titre du préjudice économique, Condamner, in solidum, la Société CONNEX' INFORMATIQUE ET MULTIMEDIA

cette dernière de toute demande formée à ce titre ; * CONDAMNER la société AXA France IARD aux tiers dépens, qui comprendront notamment les frais de présentation et de signification de l'ordonnance portant

Néanmoins, le juge peut, même d'office, modérer ou augmenter la pénalité ainsi convenue si elle est manifestement excessive ou dérisoire. » ; en l'espèce, LOCAM demande au titre de l'article 12 du contrat

La durée d'engagement de quarante-huit mois apparaît particulièrement contraignante pour une petite entreprise.

au titre des loyers et 7236 € TTC au titre de l'abonnement à la hotline informatique, * Condamner solidairement les sociétés Digital 360, BNP Paribas Lease Group et Nanceo à lui restituer la somme de