CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a16cc07cdc6046d4717d3d2
21 mai 2026
Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie MARTINELLI Débats à l'audience de chambre du conseil du 20/05/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 125,97 Suivant requête
6a16cbeacdc6046d4717d1b1
69e53cb1cdc6046d47d49ec2
2 avril 2026
Greffier lors des débats et du prononcé : Louise KOPTININOV Débats à l'audience de chambre du conseil du 01/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 131,65 Suivant requête
Chambre 2-2
6a18275fcdc6046d473a1df8
27 mai 2026
Le 12 mars 2026 la SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [Q] [N] en qualité d'administrateur judiciaire a déposé au greffe une requête aux fins de redressement par voie de continuation.
Trib. de Commerce
6a04807acdc6046d4797fd14
7 mai 2026
postérieures pour 5 K €uros, soit postérieurement à l'ouverture de la procédure collective au sens de l'article L622-17 du Code de commerce ; qu'ainsi, le mandataire judiciaire entend maintenir sa requête
MERCREDI
69f1cbe8cdc6046d47f1ec06
15 avril 2026
BORDEAUX, dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de travaux de charpente, et nommé Maître [G] [Y], membre de la SELARL PHILAE, [Adresse 2], en qualité de liquidateur, Par requête
Chambre 06
69f3d7dacdc6046d47258ce0
1 septembre 2025
N° de RCS de BOBIGNY : 533608485 / Gestion 2011 B 4845 non comparant JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Après communication au Ministère Public, Attendu que par requête déposée au Greffe
Rendu de décisions
69cbd250cdc6046d479f0212
26 mars 2025
Dans ses conclusions reçues au greffe le 21 novembre 2024, annoncées lors de l'audience des plaidoiries comme des conclusions récapitulatives et reprises oralement lors de cette audience, M.
3ème chambre
69e8578ccdc6046d4718b4fa
16 avril 2026
, le tribunal écartera le rapport d'analyse du chantier réalisé à postériori par le cabinet BOH.
2è chambre
69f1fb00cdc6046d47f618b7
21 avril 2026
Madame [U] [Q], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, s'en rapporte.
CHAMBRE 06
6a0c0a05cdc6046d472954c2
15 mai 2026
Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions.
1ère chambre
6a0c2a7ccdc6046d472c2e5b
5 mai 2026
Monsieur [N] [K], substitut du procureur de la République, dans ses réquisitions écrites lues à l'audience, se déclare favorable à la poursuite de la période d'observation.
69e514accdc6046d47d1f499
11 mars 2026
Le juge commissaire a émis un avis favorable et le ministère public ne formule aucune réquisition contraire.
69e52e5dcdc6046d47d39ebb
69e53af2cdc6046d47d47e44
1 avril 2026
Le juge commissaire a émis un avis défavorable sous réserve d'éléments sérieux et le ministère public ne formule aucune réquisition contraire.
69e544f6cdc6046d47d53997
9 avril 2026
: Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 136,17 Suivant requête
69e555cecdc6046d47d68dfa
MINAULT Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Débats à l'audience de chambre du conseil du 08/04/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 125,97 Suivant requête
6a112323cdc6046d47a41117
: Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Débats à l'audience de chambre du conseil du 06/05/2026 Dépens de greffe en euros TTC (sauf tarification forfaitaire) : 125,97 Suivant requête
6a16cb68cdc6046d4717c7d7
6a16cbcccdc6046d4717cf52
Page 28 sur 962