TP pour le règlement du solde de la facture déduction faite de l'avoir émis, à savoir la somme de 1.920 €.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix

ET * SAS NMJ ayant siège 59 Rue de la Bastille - 62210 AVION, prise en la personne de son représentant légal, non comparant.

35 mois et le solde lors de la 36 ème échéance.

Elle leur a également notifié le non renouvellement des conventions, lesquelles ont donc pris fin le 7 décembre 2023. 3.

Sont donc pris en compte les revenues et les biens propres de la caution mais également tous les éléments du patrimoine susceptibles d'être saisis.

[J] [I], ainsi que la SELAS MJS PARTNERS représentée par Me [K] [L], mandataire judiciaire, accompagné de Mme [Q] [E], collaboratrice et pris connaissance du rapport du juge-commissaire, M. [C] [Z].

Le solde du compte bancaire était créditeur de 22.206 euros. La société emploie 5 salariés. A ce jour, le montant du passif déclaré s'élève à 555.913,80 euros.

Il fait état d'un passif à hauteur de 600 000 euros environ, que le débiteur espérait solder en partie grâce à une aide financière familiale.

Répertoire général : 2025 000561 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 02/04/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL Yvon PERIN - [N] [B], prise en la personne de Maître [N] [B

] [U], gérant de la société LABORATOIRE DEREGNAUCOURT ET ASSOCIES (SARL) ainsi que la SELARL [F] MANDATAIRES ET ASSOCIES - RM&A - représentée par Me [C] [K], mandataire judiciaire, en son rapport et pris

Le solde de la facture ROLLIX de 26.136,00 euros TTC, soit 18.295,20 euros a été réglé par la société EIDER en 3 virements (septembre 2023, octobre 2023 et février 2024).

: 47.078,94 € HT * au titre des primes ARCH CONCEPT et qualité sur ventes de véhicules neufs JAGUAR : 3.769,88 € HT * au titre des primes au châssis sur ventes de véhicules neufs LAND ROVER et JAGUAR

centimes (62 185,65 €) euros, augmentée d'un intérêt égal au taux de l'intérêt légal à compter du 5 septembre 2024, ventilée comme suit : * 4.729,95 € au titre de la facture n°10245, correspondant au solde

Les frais d'expertise sont supportés par la société. » Par lettres recommandées du 25 octobre 2024, soit près de 18 mois après le décès de leur mère, Mesdames [U] [S] et [D] [E] ont formulé une demande

activités, * L'inaliénabilité des 3 fonds de commerce ; Lors de ses réquisitions, Madame la procureure de la République a indiqué être favorable à l'homologation du plan avec une d'inaliénabilité prise

IARD [Adresse 7] comparant par Me Sigrid [G] [Adresse 8] [Localité 2] [Adresse 9] ASSM SMABTP [Adresse 10] [Localité 1] comparant par Me Séverine CARDONEL [Adresse 11] SELARL [M] ARAS & ASSOCIES, prise

des créances inter-entreprises, a mis en place un contrat d'assurance-crédit au profit de la société [X] le 14 janvier 2020 ; le contrat souscrit pour une année renouvelable par tacite reconduction, a pris

greffe liquidés à la somme de 38.65 € Titre exécutoire délivré le 16/01/2026 à Me [C] [X] FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre de la rénovation d'un immeuble à [Localité 3] (70), la société SIRIUS R&D a pris

Monsieur [M] [V] accepte alors que soient prises en compte les conclusions et pièces de la société MOVITEX remises le 8 novembre 2024.