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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référé prononcé vendredi
6a0e4291cdc6046d475ecc6c
10 avril 2026
Le 18 septembre 2025, [P] a mis en demeure le défendeur pour la somme « a minima » de 128 867,20 euros.
AFFAIRE COURANTE
69fda388cdc6046d4706cfcc
6 mai 2026
des sommes dues.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69f9accdcdc6046d47a4f023
28 avril 2026
DECLARER la société IKANOVISION SASU mal fondée en sa demande de condamnation solidaire de la société THINKDEEP AI SAS et de Monsieur [H] [Z] à lui régler la somme de 5.000 € en réparation de son préjudice
Trib. de Commerce
69f05237cdc6046d47cdef0d
2 octobre 2025
Décision contradictoire et en premier ressort. RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.
69b18928cdc6046d474b858f
9 janvier 2025
Le Tribunal condamnera la société Centre viande BEAUVALLET et FILS, site de PITHIVIERS au paiement à SIGHTNESS de la somme de 5064,57 €TTC répartie comme suit : * 1721,89 euros TTC selon facture FA 000014672
JEUDI
6a116660cdc6046d47a96439
21 mai 2026
PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL, Constate la non-comparution de Monsieur [T] [B], Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Déboute la SCI FDJ de l'ensemble de ses
PROCEDURE COLLECTIVE
69e249b8cdc6046d47940600
2 juillet 2025
En effet, à ce jour, l'exposante ne dispose en main que d'une somme de 28 152.02 € alors que la société aurait dû avoir déjà versé la somme de 34 130.47 € ce qui correspond à 11 mensualités.
DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES
69b2755acdc6046d47632c43
8 avril 2025
d'argent ou à la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent.
CHAMBRE 04
6a0f46c0cdc6046d477ac96a
19 mai 2026
répétés dans le paiement de la dette ; * Condamner la société [V] [S] au paiement de la somme de 250 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner la société [V]
69e32577cdc6046d47a8d737
16 janvier 2025
2024F1166 DEBITEUR : La SARL B2M [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 818 106 122 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort
69e32684cdc6046d47a8e843
2024F1035 DEBITEUR : La SELARL [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Inscrit au RCS sous le numéro 882 974 793 RCS [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort
69e328eecdc6046d47a910f8
21 janvier 2025
2024F2436 et 2024F1414 DEBITEUR : La SAS CHEZ GEPPETTO Et [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 823 113 964 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort
69e32910cdc6046d47a91305
2024F1415 DEBITEUR : La SARL Grand Café de la Rade [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 898 833 207 RCS TOULON COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort
DELIBERE REFERES
69d8cc63cdc6046d47c0a7fb
9 avril 2026
Le 19 mars 2025 un second sinistre (accident) est intervenu sur le matériel précédemment réparé, et le tracteur est revenu chez [T] [N] pour réparation, initialement prévue le 24 avril 2025.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69ad0fb2cdc6046d47e93a11
9 septembre 2025
Le jugement mis en délibéré sera réputé contradictoire et en premier ressort, eu égard au montant de la demande en principal.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44b0dcdc6046d47c086f9
12 décembre 2025
Au début du mois de janvier 2020, la société SOTRIAL s'est vue annoncer que le véhicule était définitivement réparé.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69f34386cdc6046d4714759b
* Sur la répartition du boni de liquidation Que la répartition du boni de liquidation généré n'a fait l'objet d'aucun accord préalable quant à sa répartition, et que la demande de Monsieur [P], comme
Chambre 3
CG00440 SAS ARTHURIMMO.COMc/SARL RSD IMMOBILIER
69ef276acdc6046d47b1233e
23 avril 2026
ZENATI Geoffrey, Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Délibérée par M. BLANC Hervé, Président, M. JACQUES Rodolphe, Mme BRAUN Patrica, Assesseurs.
Contentieux Général
69fc6a6fcdc6046d47e91217
la saisie conservatoire en saisie définitive à hauteur de cette somme.
Chambre 02 (chargement)
69f9ad45cdc6046d47a4f8c2
21 avril 2026
Le mois de novembre 2025 a été catastrophique, mais l'activité est repartie en décembre 2025 et janvier 2026.
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