SPIE a été amenée à constater qu'elle restait créditrice d'importantes sommes au regard de l'ensemble des prestations effectuées pour le compte de TOKHEIM.

tenu de la nécessité d'en recourir à justice, les condamner à verser à Monsieur [N] [V] ainsi qu'à la SPFPL DU RELAIS [Localité 3] la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 ainsi qu'aux entiers

La société [C] Nous fournit le contrat de bail, et un ordre de virement signé par la société [E] [U], de virer par débit de son compte la somme de 7 443,20 euros, en date du 13 mai 2025.

prévus par l'article 6 du Règlement Intérieur de l'Association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, A titre provisionnel, * la somme de 300 € par mois à compter du 1 er septembre 2025

EN L'ETAT, DESIGNER tel expert judiciaire qu'il appartiendra, aux frais avancés de Madame [G] [Y], avec pour mission : de se faire remettre les comptes et bilans de la SARL S.C.E.M.

En conséquence de quoi, et au vu des pièces versées aux débats, la société SARE SAS sera condamnée à payer à la société PREFILOC CAPITAL SASU la somme de 1.010,76 € TTC (294,08 + 716,68) au titre des loyers

somme de 7 240,53 € au titre du solde débiteur du compte n°[XXXXXXXXXX02].

Les saisies-attribution pratiquées se sont toutes révélées infructueuses, les comptes affichant un solde débiteur à plusieurs reprises.

Le montant en principal sollicité par CAUPAMAT à titre de provision est donc porté à la somme de 2 502 € TTC.

Toutefois, estimant cette clause pénale excessive, nous la réduirons à la somme de 38,50 € (contrat n° 230043060 du 1 er février 2023) et à la somme de 93,05 € (contrat n° 230050730 du 03 février 2023)

À titre reconventionnel : prononcer la résolution judiciaire du contrat aux torts exclusifs de la SAS GROUPE MONITEUR et condamner cette dernière à lui verser la somme de 3000,00 € à titre de dommages

au dossier CONDAMNER la société [2], à payer à titre provisionnel à la société [1] SARL la somme de 6 678 euros avec intérêts au taux légal majoré de 10 points à compter du 30 octobre 2025 date d'échéance

À compter du mois de juillet 2022, la SARL GARAGE YESTE a cessé de régler les loyers convenus.

La société EDIF conteste devoir la somme réclamée au titre des contrats souscrits par les employés et non par elle.

les mains de tout tiers détenteur; De condamner la SAS LA COMPAGNIE DES ENERGIES PROPRES exerçant sous le nom commercial "INNOVATION VERTE" à payer à la SASU APEX LOCATION : La somme de 9 007,25 € avec

à compter du 19 novembre 2024, date de réception de la mise en demeure, Condamner la société MAT RENOVATION à payer à la société SUD TERRAINS la somme de 850,00 €, avec intérêt au taux légal à compter

Elle se trouve désormais bien fondée à saisir le Tribunal de céans, aux fins d'obtenir la condamnation de la société B ART à lui payer la somme de 12.017,28€, majorée des intérêts au taux légal, à compter

La décision sur l'agrément doit intervenir dans le délai de deux (2) mois à compter de la production ou de la délivrance des pièces « héréditaires » mentionnées ci-dessus.

Les saisies-attribution pratiquées se sont toutes révélées infructueuses, les comptes affichant un solde débiteur à plusieurs reprises.

Par courrier recommandé en date du 05/08/2025, la Banque a mis en demeure la société COOK'IN DESIGN de s'acquitter de son arriéré s'élevant à la somme de 10 597,33 €.