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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69f46621cdc6046d473107b0

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* En 2022, la société a étendu son activité à la restauration sur les stands et foires et l'activité de traiteur.

Source officielle

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TCOM

9ème chambre

69e9a2dbcdc6046d4736dc3f

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 914909320 et exploite un fonds de commerce de : restauration - brasserie - salon de thé - traiteur - épicerie

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e3dccdc6046d473c25e8

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : E.I [V] [J] [Adresse 1] Activité : Restaurant, bar, débit de tabac - snacking - Française des jeux - traiteur

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eb6de4cdc6046d47612f2f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 800938748 et exploite un fonds de commerce de : Activité de restauration, traiteurs, vente à emporter, achat,

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eb80accdc6046d47631c21

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

siège [Adresse 3], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 883440638 et exploite un fonds de commerce de: Boulangerie, pâtisserie viennoiserie, sandwicherie, traiteur

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade80bcdc6046d47f9bf3a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 24/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl FOURNIL DES GOURMANDISES [Adresse 1] Activité : Boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, confiserie, glacier, traiteur

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69b24a19cdc6046d475e6bb2

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

de la loi du 10/07/1991 ; Condamne la société [V] TP TRANSPORT, en qualité de partie succombante, aux entiers dépens, qui comprendront outre les frais de la présente procédure, tous les frais ayant trait

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TCOM

Procédures Collectives

69e376b7cdc6046d47ae222b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

de cessation des paiements de la Sté FémézoN, OUVRE une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Sté [Adresse 3] [Adresse 2] Activité : Restaurant, restauration sur place et emporter, traiteur

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5c988cdc6046d47de6568

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL ATLANTIC FINANCEMENT a déclaré exercer l'activité suivante : Intermédiaires d'affaires en opérations commerciales et financières ayant trait à la gestion de patrimoine, la

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e817cdc6046d47e0ea87

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, La SAS MNF a déclaré exercer l'activité suivante : Restauration de tout type, traiteur, préparation de plats avec vente a emporter ou en livraison, épicerie fine..

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5fdf9cdc6046d47e2d3df

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

La SARLU LES DOUCEURS D'APREMONT a déclaré exercer l'activité suivante : L'exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, chocolaterie, glace, confiserie, traiteur, boissons

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TCOM

2è chambre

69e77d4ecdc6046d47045e00

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

proche de la date d'audience accompagnée de l'ensemble des justificatifs notamment des relevés bancaires depuis l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, factures en attente de règlement, traites

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TCOM

6ème chambre

69e84937cdc6046d47177ef9

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025, FAITS La SA M2D propose, sous le nom commercial Eodom, à des téléopérateurs indépendants de réaliser des prestations de prise d'appels, de traitement

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b4f6b9cdc6046d479ddfa2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

GOURMAND Restauration rapide et de type traditionnelle, snacking, friterie, achat et vente de pizza, gaufres, crêpes, vente de boissons non alcoolisées, rôtisserie, vente de sandwich chaud et froid, traiteur

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TCOM

.

69b75fc1cdc6046d47ceeaaf

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

3tme à la 5 ètme année 10% de la créance admise la 6 ètme et la 7 ètme année 20% de la créance admise de la 8 ètme à la 10 ètme année Il est entendu que l'accord émis par nos clientes au titre du traitement

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TCOM

Trib. de Commerce

69c1df8dcdc6046d47b6abbc

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

NÎMES 14/01/2026 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2025F1849 Date d'audience : 14/01/2026 Procédure : Madame, [A], [C] Siren : 978294528 Activité : point chaud, traiteur

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c244fccdc6046d47be81af

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

* Ces traites, qui sont revenues impayées pour trois d'entre elles, avaient été acceptées et signées, elles portaient la mention « traite avalisée personnellement par Monsieur, [N], [A]. » L'aval est

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TCOM

Procédures Collectives

6a0bfb65cdc6046d47285973

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

[N] une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Sté L'ATELIER DE [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Restauration brasserie café bar vente à emporter traiteur services traiteur

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fd9d63cdc6046d47066884

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

procéder à un constat de commissaire de justice qu'une fois le bassin vidé pour son entretien annuel en décembre 2024, que le constat a donc été mené contradictoirement, que deux reprises restaient à traiter

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TCOM

5ème chambre

69e8a749cdc6046d471f451b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dans le cadre de son activité, TOKHEIM est amenée à réaliser différents travaux au sein de stationsservice ; TOKHEIM a été amenée à sous-traiter à SPIE certains de ses travaux sur sites de stationsservice

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