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6 867 résultats pour « vente sous condition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0b0ffcdc6046d47d8f025

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

La SARL AEF en la personne de son représentant légal ne comparait pas.

Source officielle

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0be67cdc6046d47d9ee82

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

09/2006 et exploite une activité de : « La création et l'exploitation d'un fonds de commerce de vente de vêtements.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cd73cdc6046d4717ee8c

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

, ET : Monsieur [B] [Y] , né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] (Vendée), de nationalité française, demeurant [Adresse 5] à [Localité 2] (Vendée) ; Défendeur représentée par Maître Claire ANDRIEU

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69daeff0cdc6046d47ef74fb

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Elle n'emploie pas de salarié et le chiffre d'affaires de son dernier exercice social, clos le 31 décembre 2024, a été de 43.760 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db305ccdc6046d47f3f9de

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle n'emploie pas de salarié et le chiffre d'affaires de son dernier exercice social, clos le 30 septembre 2024, est de 58.409 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db33c6cdc6046d47f432cf

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il résulte des explications fournies et des pièces versées que Monsieur [S] [Z] a cessé son activité depuis plus de deux ans et que son état de santé n'est pas compatible avec la reprise d'une activité

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb0619cdc6046d4721805a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

et des sociétés sous le numéro RCS CHALON sur SAONE 494 414 592 ; il déclare n'employer aucun salarié.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db17becdc6046d47f1e8e8

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Dans un écrit signé le 26 septembre 2025, il sollicite la liquidation judiciaire de son entreprise.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daef2bcdc6046d47ef6900

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle n'occupe plus les locaux de son siège social, de sorte qu'aucune saisie-vente n'a pu être opérée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69db3160cdc6046d47f40a4b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle emploie 3 salariés et le chiffre d'affaires de son dernier exercice social a été de 240.287 €. Son passif échu et exigible s'élève à 194.730 € pour un actif estimé à 35.000 €.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a19846cdc6046d47ec0b7d

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1112 Références : La Société TEAM IMMO ONE - 2026RJ2 DEBITEUR : La Société TEAM IMMO ONE [Adresse 1] Inscrite au RCS de [Localité 1] sous

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LES FAITS Monsieur [K] [C] exploitait la Société qui porte son nom sous l'enseigne « [Localité 4] AUTOSTORE » ayant pour activité le commerce de voitures et de véhicules automobiles légers.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d113fccdc6046d4718ae77

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La SARL LAMIS est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 829865393. Elle exerce une activité de pâtisserie sous la forme de Société à responsabilité limitée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69c3ac10cdc6046d47e0b2b4

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Son siège social est situé, [Adresse 2], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da15cfcdc6046d47dd0a6b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Achat, vente négoce sous toutes ses formes de tous matériels, fournitures et équipement de la maison ou du commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a1174a7cdc6046d47aa532a

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG 2025J00508. À l'issue du calendrier de procédure l'affaire est venue en plaidoirie le 20 février 2026. C'est ainsi que se présente l'affaire au Tribunal.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8dab4cdc6046d47239619

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

305 € HT de vente à [I] [Z] sont des ventes d'espaces publicitaires nationaux, * les 7 050 € HT de vente à Junot Invest sont des ventes de décembre 2023, postérieures à la rupture du Contrat.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca73afcdc6046d47826af7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DISONS que le greffier invitera dans les deux jours Monsieur, [A], [I] à effectuer cette consignation dans les conditions prévues aux articles 270 et 271 du code de procédure civile.

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TCOM

5ème chambre

69e96c07cdc6046d4732d061

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

serait venu en déduction des loyers impayés ainsi que de l'indemnité de résiliation exigible.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18ac1cdc6046d474bb15a

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Condamner la société AMLIFT à venir récupérer, à ses frais, le chariot litigieux sur son lieu de stockage actuel, le tout sous astreinte d'un montant de 500 € par jour de retard à l'expiration d'un délai

Source officielle