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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69accf75cdc6046d47e4e8b1
19 janvier 2026
Dit que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie de recours. Emploie les dépens en frais privilégiés.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad1e84cdc6046d47ea5f23
2 avril 2025
Ordonne au Greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours ainsi que l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire.
69ad4933cdc6046d47ecef26
9 juillet 2025
69ad507acdc6046d47ed6043
69ad50abcdc6046d47ed62f8
69ad51fbcdc6046d47ed7687
Procédures Collectives
69b2b29dcdc6046d4768ee02
3 avril 2025
mesures de publicités prescrites par le Loi en pareille matière avec insertion dans un journal d'annonces légales; DIT que la publicité du présent jugement sera effectuée sans délai nonobstant toute voie
Trib. de Commerce
69b33c7bcdc6046d4777b15a
3 juillet 2025
accord à l'audience, emporte acceptation de celle-ci, et ordonne la transmission du dossier à BANQUE DE FRANCE, [Adresse 2] via courrier simple sans qu'il y ait lieu d'attendre l'expiration de quelconque voie
69b33caacdc6046d4777b521
69b387a7cdc6046d477d07bb
4 avril 2025
soins de Monsieur le Greffier de la juridiction par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [R] [O] ; DIT que la publicité du présent jugement sera effectué sans délai, nonobstant toute voie
Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil
69e34b70cdc6046d47ab4e78
15 avril 2026
Ordonne la publicité du présent jugement sans délai nonobstant toute voie de recours. Ordonne l'emploi des dépens en frais privilégiés de procédure. Signé électroniquement par M.
69e74bb8cdc6046d47ff9353
16 avril 2026
69e74bc7cdc6046d47ff9492
.
69b73e8bcdc6046d47ccaede
29 janvier 2025
échéant le chef d'entreprise à réunir le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel, pour que soient désignées les personnes habilitées à être entendues par le Tribunal et à exercer les voies
69b77645cdc6046d47d0521f
69b77674cdc6046d47d05527
69b77734cdc6046d47d06108
9 avril 2025
69b777bbcdc6046d47d069c4
69b77832cdc6046d47d0715f
69b77aeecdc6046d47d09cfb
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