Les conclusions en réponse de la SAS PASSION BOAT La clause de résiliation anticipée répond à une volonté d'équilibre économique entre les droits et obligations des parties ; Partant la clause du contrat

[P] [V] en toutes ses demandes, fins et conclusions, RECEVOIR Madame [A] [Y] en ses demandes, L'y disant bien fondée NOMMER tel administrateur provisoire qu'il lui plaira de la société [Adresse 13] [

MOTIFS DE LA DÉCISION : A l'audience, la SARL [P] prend acte de la décision du tribunal de déclarer les demandes de la société KOESIO NORD OUEST recevables.

Claude MARTINAIS, Juge, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties

Elle ne se présume jamais : la volonté de nover doit être certaine et non équivoque.

Cette décision a fait l'objet des mesures de publicité prévues par les textes.

DIT et JUGE que le chariot élévateur latéral vendu par la Société LOCA MAT est non-conforme aux stipulations contractuelles. PRONONCE la résolution de la vente.

* L'opposition a été formée le 9 septembre 2024, soit dans le délai prévu à l'article 1416 du code de procédure civile dans le cas d'une signification non à personne.

Il ne sert qu'à tenter d'éluder une dette pourtant non contestée quant au principe.

à l'INPI, le nom de domaine suivant : cerip.fr, et tout autre nom de domaine exploité ou non et appartenant à la SAS CERIP.

Association OLTRAMARE GANTELME MAHL, Me Denis GANTELME, Association OLTRAMARE GANTELME MAHL, Me Denis GANTELME - ME DENIS GANTELME Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

Monsieur [U] [A], quant à lui, affirme que ces décisions étaient justifiées par les besoins financiers des entreprises et son rôle de président.

Après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision le 8 avril 2025 par mise à disposition au greffe.

SIGNÉE électroniquement par le juge des référés et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

LCI CHEVAL LOCATION et Madame [T], Qu'au titre de ce contrat, Madame [T] reste redevable de la somme de 18 339.20 € au titre de loyers impayés, Que l'article 3 dudit contrat mentionne : * En cas de non

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 28 avril 2026 N° de RG : 2025F00577 N° MINUTE : 2026F01390 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : FNCIP HT [Adresse

Numéro de rôle : 2020J00315 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 9 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur

Sur ce, le tribunal motive ainsi sa décision : OS Consultech considère que la clause de non-concurrence qui a été insérée par avenant du 29 septembre 2017 dans le contrat de sous-traitance du 7 décembre

CG au nom de l'ancien titulaire PACCAR FINANCIAL France SAS ; * COMPRESSEUR IRMER, immatriculé [Immatriculation 18]. N° série WJE01022100000586 du 09 octobre 2003 au nom de BNP PARIBAS LEASE GROUP.

Décision contradictoire et en premier ressort.