[Localité 2] Représentant(S) : Me Loïc HENRIOT [L] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(S) : non representé Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Jugement rendu REPUTE

PEROTIN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Thomas RIVIERE, Avocat à la Cour, associé de l'AARPI RIVIERE ET ASSOCIES, Association d'Avocats DEFENDERESSES société STR PROMOTIONS SAS, [Adresse 2]

PONTOISE JUGEMENT DU 11 mai 2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00401 DEMANDEURS SARL [J] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Angela CHAILLOU - Avocat [Adresse 2]

Dans ses « conclusions n° 2 » ( sic ) remises lors de l'audience du 16 octobre 2025, Madame [E] demande au Tribunal de : * Débouter la CAISSE D'EPARGNE de toutes ses demandes dirigées contre Madame [E

La casse de la bielle est imputable à un défaut de lubrification ayant entrainé la destruction du coussinet de bielle du cylindre N°2 et une casse des vis de chapeau de bielle.

Le matériel a été livré et réceptionné le 2 juin 2020 (pièce demandeur n°3).

CIC SUD OUEST consent à la société [L] SARL un prêt professionnel d'un montant de 200.000,00 €, destiné à financer l'acquisition du fonds de commerce « YO RESTO », pour une durée de 85 mois au taux de 2

Se déclarer compétent pour connaître du présent litige ; 2.

Suite à ces départs, le dirigeant a réalisé personnellement certaines prestations. 2.

2024F01151 SAS FLS C/ SAS Le club restaurant DEMANDERESSE * SAS [Adresse 1] comparaissant par Maître Frédéric BIAIS, Avocat à la Cour, membre de la SELARL BIAIS & ASSOCIES DEFENDERESSE SAS [Adresse 2]

Le président du tribunal de commerce a désigné la société FCRC le 2 juin 2021. Le 21 juin 2021, le commissaire aux apports a validé la valorisation de l'apport à 601.600 euros.

190 (Avocat postulant : Maître [G] de la société d'avocats [O], Avocat au Barreau de MARSEILLE (Avocat plaidant Maître [E], Avocat au Barreau des HAUTS-DE-SEINE) C/ La société BORN TV SAS [Adresse 2]

réglé les causes de l'ordonnance d'injonction de payer et que dès lors, la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP sollicite, vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile, que soit constaté qu'elle

La Caisse contrôle les éléments déclarés. En cas d'incohérence, la Caisse est fondée à ne pas valider tout ou partie de ces éléments, dans l'attente d'une justification par l'adhérent.

MILLIET-BERCY BISTROT CASH de l'ensemble de ses moyens, fins et conclusions ; * DECLARER NULLE l'assignation en raison du défaut de pouvoir de Madame [I] [N] comme représentant de la société J.

* La Cour de cassation le rappelle : l'intention de nover ne se présume pas.

La cause entendue à l'audience du 05 février 2026 le Tribunal a pris l'affaire en son délibéré à ce jour.

[D] n'a pas à supporter et dont le risque est rémunéré, le cas échéant, par la clause pénale. De même, M.

LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte extra judiciaire du 22 novembre 2023, la SA BNP PARIBAS assigne à comparaître devant le tribunal de céans, monsieur [Z] [U].

De constater que la société Défis n'a pas exécuté la prestation objet de la facture du 2 février 2024, 2. De constater que le contrat ECF a été rompu de fait par Défis, 3.