En revanche, il est prévu l'embauche de 4 ou 5 salariés supplémentaires si l'activité repart et permet d'atteindre 2 M€ de CA annuel.

En contrepartie, elle met gratuitement à disposition de ses commerciaux, dont Monsieur [E] [S], les alertes générées par cette plateforme selon les secteurs géographiques attribués.

Cette offre est détaillée infra dans l'examen des moyens des parties.

de preuve ».

été amortis, et s'ils ont fait l'objet de cession, perte, destruction ou transfert, en apportant les justificatifs y afférents ; * Déterminer le rendement de ces équipements et évaluer les revenus générés

ce véhicule au moyen d'une location financière sur 36 mois auprès de l'organisme UTIL'RENT.

En fait : L'EURL PAT DIFFUSION est une société commerciale soumise aux obligations prévues par le code de commerce concernant les règles de tenue de la comptabilité en application des dispositions précitées

Cette affaire, inscrite au registre général sous le numéro 2025 F 01351 a été appelée pour mise en état à 3 audiences collégiales du 26/06/2025 au 06/11/2025.

Selon lettre recommandée avec accusé de réception en date du 5 mars 2025, la société LOCAM a mis en demeure Madame [B] [X] de régler sous huit jours la somme de 2.041,92 euros au titre des quatre loyers

Le paiement de la première annuité interviendra à la date d'arrêté du plan, puis le règlement des annuités suivantes chaque année à la même date, selon l'échéancier suivant : […] 1.2.3 L'avis de l'administrateur

complémentaires, généralement hors conventionnement, au sein de la clinique ; et Le GCS [Etablissement 8], le groupement de coopération sanitaire de moyens du pôle, qui centralise les achats et emploie

La fin des travaux était initialement prévue le 16 septembre 2015 et le 21 décembre 2015 la société Châteauform a notifié à la société Bonnet la résiliation de ses contrats.

La SAHLM Hauts-de-Bièvre Habitat est une société coopérative d'intérêt collectif d'HLM, régie par le code de commerce selon les dispositions de la loi n°47-1775 du 10 septembre 1947.

vivant, de se dilater librement, générant des fissures.

L'article 1353 du code civil dispose que « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.»

Elle a visité le second local le 4 septembre.

facture d'un montant de 43.510,38 € ; Les travaux réalisés par la Société AGILIS n'ayant pas été acceptés ni terminés selon la Société [G] [R] EVENTS, cette dernière s'est alors opposée au règlement

Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Ordonnance de référé du 06/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 007860 Demandeur(s): NATURE & VRD (SAS) [Adresse

Dans ces conditions, la société [H] assignait la société [E] aux fins de la voir condamner à titre principal au règlement du solde des factures.

Toutefois, la preuve selon laquelle les demandeurs auraient eu connaissance des différents vices affectant les contrats et l'intention de les réparer, n'a jamais été rapportée.