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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e29d71cdc6046d479e88a6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'affaire a été renvoyée quatre fois à la demande des parties puis elle a été appelée à l'audience du 22/04/2025 à l'issue de laquelle elle a été mise en délibéré, puis le délibéré a été prorogé ; A la barre
Source officielleaudience ordinaire
69e2dd35cdc6046d47a311ca
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Il résulte de la période d'observation écoulée, des explications données à la barre et du rapport du mandataire judiciaire : Le passif déclaré s'élève à un montant de 316 532,36 € ; la société a des créances
Source officielleChambre 22
69f2a08dcdc6046d4706d3ec
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré
Source officielleChambre 22
69f2a39dcdc6046d47070609
3 avril 2025
3 avril 2025
Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; il maintient ses demandes. Le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui.
Source officielleChambre 23
69f528e3cdc6046d47447da5
11 avril 2025
11 avril 2025
d'indemnité forfaitaire de recouvrement de la facture impayée ; * d'une somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens ; Le demandeur expose à la barre
Source officielleChambre 20
69f528f5cdc6046d47447f30
11 avril 2025
11 avril 2025
A la barre, le demandeur produit un échange de mails avec le conseil du défendeur, non constitué, dans lequel les parties se mettent d'accord sur un échéancier ; Le premier courriel, du 12 mars 2025 à
Source officielleChambre 20
69f53c7ccdc6046d4745e229
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le demandeur expose à la barre les moyens, arguments et demandes de son acte introductif d'instance ; Le défendeur ne se présente pas, ni personne pour lui ; C'est ainsi que la cause a été mise en délibéré
Source officielleChambre 22
69f57e03cdc6046d474a7677
22 janvier 2026
22 janvier 2026
DIRE ET JUGER qu'il n'y a lieu à référé CONDAMNER la société EDF à verser à la société AELIA INVEST la somme de 3500€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens A la barre
Source officielleChambre 14
69a3e8eecdc6046d471e07ac
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société ROURE AUTOMOBILES demande au tribunal de : Vu l'article 394 du code de procédure civile, * DONNER ACTE à la société ROURE AUTOMOBILES
Source officielleJEUDI
69a994dacdc6046d479bca1d
10 avril 2025
10 avril 2025
Par conclusions déposées à la barre, la société START PEOPLE SAS et ZURICH INSURANCE PLC SA demandent au Tribunal de : Vu les articles 384 et 394 du Code de procédure civile, Après avoir constaté la
Source officielleProcédures Collectives
69dbabc2cdc6046d47fc062b
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleProcédures Collectives
69dbabddcdc6046d47fc07b5
7 avril 2025
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9e9a6cdc6046d477731fb
10 juillet 2025
10 juillet 2025
À la barre, l'administrateur judiciaire constate que la trésorerie est positive et qu'il n'y a plus de dettes malgré un reliquat de 500€ en cours de discussion.
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adba9ccdc6046d47f5dc0f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
641-2 dudit Code, Vu la déclaration de cessation des paiements effectuée par déclaration au greffe le 20/12/2024 par la société : [D] [T] (SARL à associé unique) [Adresse 1] [Localité 1] Activité : barbier
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b4fd24cdc6046d479e9266
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marie WATTELIER, Monsieur David BARA, Juges.
Source officielleCHAMBRE 2
69b5580acdc6046d47a4b713
9 juillet 2025
9 juillet 2025
l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur David BARA
Source officielleCHAMBRE 2
69b5591ccdc6046d47a4cae8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur David BARA
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69bedb36cdc6046d4775d200
27 janvier 2026
27 janvier 2026
collective ayant été présentés, constate que l'entreprise dispose de capacités de financement suffisantes et qu'il y a lieu en l'espèce d'ordonner la poursuite de la période d'observation, Par ailleurs à la barre
Source officielleChambre 14
69bf1ad2cdc6046d477c4265
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, OLYMPIQUE DE MARSEILLE demande au tribunal de : Vu les articles 394 et suivants du CPC, * DONNER ACTE à la SAS OLYMPIQUE DE MARSEILLE de son
Source officielleCHAMBRE 2
69c87db8cdc6046d4759c900
9 juillet 2025
9 juillet 2025
l'enquêteur, DIT que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure, Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Didier GILLET, Monsieur David BARA
Source officiellePage 29 sur 173