MY [Localité 2] au paiement d'une somme de 26,00 euros par jour à titre d'indemnité d'occupation, à compter du 9 octobre 2025 jusqu'à justification de la libération totale des lieux et la remise des clefs

Nous effectuons une rotation du moteur à l'aide d'une clef en bout de vilebrequin. Nous relevons clairement un manque de compression flagrant. Deux compressions sur quatre sont absentes.

l'administrateur provisoire ainsi désigné les pouvoirs les plus étendus aux fins : * De convoquer les associés à l'assemblée générale annuelle de présentation des comptes sociaux au titre de l'exercice clos

problèmes de santé, l'éloignant totalement de la gestion de son entreprise et l'empêchant d'exercer son activité ; qu'elle a tenté de céder son fonds de commerce, mais en vain ; qu'elle a rendu les clefs

salon de coiffure sur [Localité 1] ; qu'elle a vu son activité et son chiffre d'affaires chuter brutalement ; qu'à ce jour, elle n'a plus aucune activité ; que le propriétaire du local a récupéré les clefs

Les clefs ont été remises au bailleur.

CLOS PYTHAGORE est rejeté par ordonnance du tribunal administratif de Marseille.

Jean-Michel LABORDE Mme Corinne CLESSE Date de prononcé (2): 9 avril 2025 Président signataire : Mme Claudine BROSSE Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en dernière page * le juge

Janvier 2025, EXPOSE DES FAITS Par acte du 5 novembre 2021, la SARL CONCEPTION ET DESIGN, exerçant sous l'enseigne AVIVA (ci-après « C&D») et exerçant l'activité de cuisiniste, a conclu avec la SAS CLEAR

SARL [N] COTTIER de prendre en charge son véhicule Opel Movano immatriculé [Immatriculation 1] pour l'amener à la concession Opel Oppidum de [Localité 1] suite à un problème de véhicule fermé et de clefs

tragiques qui ont eu lieu au sein de la résidence, entrainant une dégradation du quartier ; que le bailleur a intenté une action en résiliation du bail commercial ; qu'il a été contraint de rendre les clefs

commises par Monsieur [X] [T] dans le cadre de l'exercice de ses fonctions de dirigeant de la SARL BF AGENCEMENT étaient caractérisées ; La Présidente d'audience a alors précisé que les débats étaient clos

À l'issue de cette audience les débats ont été clos et l'affaire mise en délibéré pour le jugement être prononcé ce jour par mise à disposition au Greffe.

recommandé du 6 mai 2025, Mr [T] formait opposition ; C'est en l'état qu'après 1 renvoi l'affaire a été appelée à l'audience du 9 février 2026 ; Après avoir entendu les parties la formation de jugement a clos

A la dernière audience, après avoir entendu les parties, le juge chargé d'instruire l'affaire a clos les débats, mis l'affaire en délibéré et indiqué que le jugement correspondant serait mis à disposition

Chambre, Assisté d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre de la cession par la société HEGOAK SAS des titres de la société SOFER SAS à la société CLEVER

Il a entendu ses dernières observations, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et a annoncé que le jugement serait prononcé par mise à disposition au Greffe le 28 avril 2026, en application

Il a entendu ses dernières observations, demandé une note en délibéré pour obtenir le PV d'approbation du budget 2025, déclaré les débats clos, mis l'affaire en délibéré et annoncé que le jugement serait