, suivant requête en injonction de payer CONTRE : Mr [Y] [H] [Adresse 2] Comparant par Maître Benoît PORTEU de LA MORANDIERE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Hubert ROUSSEL

AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN

dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître [O] [S] suppléant Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN

Robin ROUSSEL Qui en ont délibéré.

A cette même date, le cabinet [Q] [S] a remis un procès-verbal d'expertise évaluant les réparations liées à la remise en état à la somme de 15 812,67 € TTC.

par sa mise à disposition au Greffe RG 2026023719 ENTRE : 1) SAS IMMO OUEST TRANSPORT ET LOGISTIQUE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 482910064 Partie demanderesse : comparant par le Cabinet

N° RG : 2025P00282 DEMANDEUR : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par Mme [D] [F] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR : SAS CABINET W.M.K Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce

AVRIL 2026 Références : 2026R00010 ENTRE : L'association déclarée CIBTP - CAISSE DU CENTRE, immatriculée sous le SIRET n°775 347 867, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL Cabinet

jointoyeur isolation phonique thermique peinture intérieure - extérieure Immatriculée au RCS de [Localité 1] N° B 898 385 737 (2021B00874) Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur Michel CAILLET

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A RENDU A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT : ENTRE : URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] MME [F] [P] [Adresse 2] PARTIES DEMANDERESSES, D'UNE PART, ET : CABINET

Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELAS LEGALPS AVOCATS - Me Tim DORIER - [Adresse 2] [Localité 2] * La société CASAM EXPERTISES * [Adresse 3] * [Localité 3] * DÉFENDEUR - représenté(e) par * CABINET

comptable dues à une absence de règlement des honoraires comptables, ayant entraîné une rétention de la part du cabinet A2A portant sur l'ensemble des documents en sa possession.

Tribunal de Commerce de Cusset THIVAL (SCI) c/ CABINET [P] [E] (SARL) 2025 003843 Jugement du 27/01/2026 Demandeur(s) : THIVAL (SCI) - [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal

BERTHELOT ET ASSOCIES, prise en la personne de Me [W] [K], a été entendu en son rapport ; elle rappelle l'origine des difficultés de l'entreprise ; après analyse du compte de résultat, au regard du carnet

La comptabilité est tenue par le Cabinet [I]. Le délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance au passif n'est pas expiré. Le passif se présente à hauteur de 97.823,35 euros.

obtenir un échéancier des cotisations impayées ; Elle doit aussi régulariser de la TVA suite à un problème lié à l'ouverture du nouveau compte bancaire à l'ouverture du redressement judiciaire ; Le carnet

La comptabilité est tenue par le cabinet SOFICOM à [Localité 2]. Les comptes 2024 et 2025 sont en cours. Les créanciers ont jusqu'au 06 mai 2026 pour déclarer leur créance.

2026J00366 CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] - PONT DE LEVALLOIS contre [N] [B] N° RG: 2026P00149 DEMANDEUR CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] - PONT DE LEVALLOIS [Adresse 1] comparant par CABINET