Afin de passer commande, la SAS DECO 17 devait ainsi remplir un formulaire d'ouverture de compte.

Afin de passer commande, la SAS HM RENOV devait ainsi remplir un formulaire d'ouverture de compte.

audience, Monsieur [H] [F], agissant en qualité de Président de la société A5ELEC (SAS) comparait en personne, expose l'origine des difficultés de l'entreprise, indiquant qu'il y a deux ans, son ex-compagne

Par conclusions reçues par mail le 29 décembre 2025, le conseil de la compagnie ALLIANZ IARD , ès qualité d'assureur «Dommages ouvrage» demande au tribunal de : A titre principal Vu l'article 378 du

Il fera de son mieux pour fournir toutes les informations nécessaires à la promotion des ventes et, en particulier, informer immédiatement le Mandant de toute commande reçue.

Cette dernière a commandé auprès d'elle des cerises, lesquelles ont été livrées selon le bon de livraison, numéro BL0012169.

au Tribunal de * Juger que les considérations juridiques relatives au respect du droit de rétractation ne concernent en rien la société [Q] qui n'a pour seule obligation que de fournir le matériel commandé

Dans le cadre de ce chantier, la SASU EIFFAGE GENIE CIVIL a commandé à la société [N], exploitant sous l'enseigne BIGMAT, des pierres destinées à être livrées sur le chantier de [Localité 2] (03).

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à indemnité, pénalités ni annulation des Commandes en cours.

Elle indique que la société Royal Pain lui a passé plusieurs commandes ; que ces commandes ont fait l'objet de livraisons ; que les factures ont été établies conformément aux commandes et livraisons ;

Il précise la stratégie de son projet de reprise et insiste sur la nécessité de reprendre l'activité commerciale rapidement, car le carnet de commandes est actuellement très bas.

Elle a passé dans le cadre de l'exécution de son marché une commande directe de panneaux TH38 auprès de la société [T] MATERIAUX pour un montant global de 10.914 € TTC.

Le 19 mars 2020, les produits dans la chambre froide commencent à décongeler et en conséquence, Viennedis est contrainte d'arrêter la préparation de commandes de produits surgelés.

dernière réclame à Monsieur [R] [U] le paiement d'une facture de fourniture de bouteilles de vin, libellée comme suit : [Adresse 4] Il ressort des pièces apportées aux débats que la confirmation de commande

Le 30 juin 2022, la SARL [H] donne son congé par recommandé, cela après une période de règlement irrégulier des loyers.

23 octobre 2014, un contrat à durée déterminée de 48 mois a été conclu entre ASHP et OPTIMUM AUTOMOTIVE pour 6 appareils devant équiper la flotte de ASHP, Madame [M] [R] intervenant dans le bon de commande

Concernant les livraisons de marchandises : Il est soutenu que même en l'absence de machine à café FRAICA, la SAS [D] [M] [U] a continué à passer des commandes.

du Juge Commissaire du 20 novembre 2024 Vu la Jurisprudence de la Cour de cassation : Cass.Com 14 septembre 2022 n° 21-10.759 Débouter Monsieur et Madame [F] de leur demande de restitution du bien commandé