En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut, représentant le Ministère public. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 03/04/2026.

procédure en liquidation judiciaire, Par ce même jugement, ce tribunal a désigné maître [Y] [T], en qualité de mandataire judiciaire de ladite procédure, L'affaire a été inscrite au rôle et, sur convocations

2025, par l'AARPI ZEIDENBERG – CHHANN – TODISCO, avocats au barreau de PARIS, pour le compte de la SAS LAYHER, à l'encontre de l'ordonnance susvisée et enrôlée sous le numéro 2025L01262, Vu les convocations

Ministère Public afin de prononcer d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation judiciaire sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce, le Président du Tribunal a ordonné la convocation

Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 829497825, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon la convocation

même jugement, ce tribunal a désigné la SELARL MJ Synergie prise en la personne de maître [L] [V], en qualité de mandataire judiciaire de ladite procédure, L'affaire a été inscrite au rôle et, sur convocations

même jugement, ce tribunal a désigné la SELARL MJ Alpes prise en la personne de maître [G] [T], en qualité de mandataire judiciaire de ladite procédure, L'affaire a été inscrite au rôle et, sur convocations

], en remplacement du mandataire précédemment désigné, Par jugement dont le dernier rendu en date du 28/11/2025, ce même tribunal a prorogé le délai d'examen de la clôture de la procédure, Sur convocations

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

[N] [P] les sommes suivantes : 21 493,42 € en réparation du préjudice matériel, 7 500,00 en remboursement du crédit à la consommation souscrit au Crédit Agricole, 1 765,44 € au titre de l'assurance

Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 794220871, Attendu que le débiteur possède la qualité de commerçant, Attendu qu'il a été appelé à comparaître selon la convocation

C'est ainsi que la société ALIMENTATION SDU (SARL) a été appelée à comparaître le 05/06/2025 à 9 heures en chambre du conseil de ce Tribunal selon convocation qui lui a été adressée par le Greffe.

Le 24 février 2024, l'[T] [F] a reçu une convocation pour une expertise amiable contradictoire organisée le 27 février par la société d'expertise qu'elle a mandaté, la SARL CESAM, en présence de Monsieur

La COBFAV BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE, venant aux droits de la [Adresse 8], est créancière de la SARL RANCH CAMPING au titre de trois concours bancaires : un compte courant présentant un solde débiteur

ALBA SOLS d'avoir a régulariser sa situation débitrice sous 10 jours, tant au niveau du compte courant que du remboursement non effectué au niveau du PGE, et qu'à défaut la déchéance du terme des concours

Sur la demande de nullité de l'acte de cautionnement Les dispositions de l'article L.341-2 du code de la consommation ne sont pas applicables puisque abrogées à compter du 1 er juillet 2016.

de l'article 9 des conditions générales dudit contrat ; AUTORISER la société LEASECOM à appréhender ledit copieur en quelque lieu et en quelque mains qu'il se trouve, si besoin en sollicitant le concours