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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre
69ea51b1cdc6046d4746d856
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Localité 1] et par GROUPE KLESIA AGIRC [Adresse 3] [Adresse 4] DEFENDEUR SASU SIMOMARINE [Adresse 5] comparant par Me Sonia BOUZAS [Adresse 6] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION La KLESIA AGIRC ARRCO a déposé
Source officielleTrib. de Commerce
69a0f677cdc6046d47de0310
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Débats à l'audience du 24 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Monsieur Jean-François ROUX Juges : Madame Nicole GENOT-LOISEL Monsieur Marc PLATON Pour les débats:Ministère
Source officielleTrib. de Commerce
69c9665bcdc6046d476d85aa
7 octobre 2025
7 octobre 2025
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/2456 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Six Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6aa7acdc6046d47574049
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Baptiste GUERIN, en qualité de juge-commissaire.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6aa8ccdc6046d47574179
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Baptiste GUERIN, en qualité de juge commissaire.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69a6ab43cdc6046d475751fa
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Baptiste GUERIN, en qualité de juge-commissaire.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e63d2ecdc6046d47e7f2e8
15 avril 2025
15 avril 2025
COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 15 avril 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a842c2cdc6046d477d513c
3 avril 2025
3 avril 2025
POUJADE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
Source officielleChambre 2-5
69d25996cdc6046d4732631a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Charles-Henri Le chevalier, juge, M. Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient : M.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8c3aecdc6046d4789664e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
POUJADE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
Source officielleChambre 2-5
69d612e6cdc6046d477f2052
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Jeanmichel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre mixte
69d39c5bcdc6046d474a9d40
24 mars 2025
24 mars 2025
Jean-Luc Bour, juge présidant l'audience, M. Jean Gondé, juge, M. Laurent Pfeiffer, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleChambre 2 : Procédures collectives
69ab1f41cdc6046d47c28e99
27 janvier 2025
27 janvier 2025
DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE la Sàrl [B] [T] (abrégé : Ets [T]) Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Jean-Pierre
Source officielle3ème A
6a196c7dcdc6046d475aab9f
13 mai 2026
13 mai 2026
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a9b4cdc6046d47045b91
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Jean-Christophe GREMILLET Μ.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F3
69b1ba25cdc6046d47529abc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 15 janvier 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4d344cdc6046d47321280
15 janvier 2026
15 janvier 2026
: Ilona GERVAIS En date du 06/01/2026, la SARL TRANSPORT [W] a déposé au Greffe de ce Tribunal une déclaration de cessation des paiements en application de l'article L 640-4 du Code de Commerce.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87bb3cdc6046d47849264
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Jean-Charles BURGUES, greffier.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69ce48b5cdc6046d47d8ee57
1 avril 2026
1 avril 2026
PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS le mercredi un avril deux mille vingt six et signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président, assisté de
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69cf8527cdc6046d47f6c977
2 avril 2026
2 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Lionel FABRE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
Source officiellePage 29 sur 202