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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69e3423fcdc6046d47aab57b
10 avril 2026
10 avril 2026
Traitement et négoce de transport de déchets réglementés sur route, transports funéraire, N° SIREN : 908 560 667 a ouvert la période d'observation prévue par la loi et nommé comme mandataire judiciaire
Source officielleTrib. de Commerce
69e3a796cdc6046d47b1a457
8 avril 2025
8 avril 2025
ATTENDU qu'il y a donc lieu de décider de mettre fin à l'application de la liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L 644-6 du Code de commerce et 315 du décret du 28
Source officielleTrib. de Commerce
69e3a93ecdc6046d47b1bf4b
3 avril 2025
3 avril 2025
ATTENDU qu'il y a donc lieu de décider de mettre fin à l'application de la liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L 644-6 du Code de commerce et 315 du décret du 28
Source officielleTrib. de Commerce
69e3ad34cdc6046d47b20416
3 avril 2025
3 avril 2025
publication ; ATTENDU qu'il y a donc lieu de décider de mettre fin à l'application de la liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L 644-6 du Code de commerce et 315 du décret
Source officielleTrib. de Commerce
69e3cd92cdc6046d47b81c27
3 juillet 2025
3 juillet 2025
cours ; ATTENDU qu'il y a donc lieu de décider de mettre fin à l'application de la liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L 644-6 du Code de commerce et 315 du décret
Source officielleTrib. de Commerce
69e3e805cdc6046d47b9dcb9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
cours ; ATTENDU qu'il y a donc lieu de décider de mettre fin à l'application de la liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L 644-6 du Code de commerce et 315 du décret
Source officielleTrib. de Commerce
69e3f2c4cdc6046d47baa765
23 octobre 2025
23 octobre 2025
réalisation ; ATTENDU qu'il y a donc lieu de décider de mettre fin à l'application de la liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L 644-6 du Code de commerce et 315 du décret
Source officielleTrib. de Commerce
69e40749cdc6046d47bc3bec
15 janvier 2026
15 janvier 2026
cours ; ATTENDU qu'il y a donc lieu de décider de mettre fin à l'application de la liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L 644-6 du Code de commerce et 315 du décret
Source officielleTrib. de Commerce
69e429cccdc6046d47be78e7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ATTENDU qu'il y a donc lieu de décider de mettre fin à l'application de la liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L 644-6 du Code de commerce et 315 du décret du 28
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b19931cdc6046d474d31ed
23 octobre 2025
23 octobre 2025
LE METAYER & Associés I – LES FAITS La société XL FRAIS qui exerce une activité de commerce de détail de fruits et légumes a fait appel à la société [Adresse 1] dans le cadre du traitement de ses déchets
Source officielleChambre 03
69f39fc0cdc6046d47210b95
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Conformément à l'article 7 du décret n°2021-1354, le mandataire judiciaire a informé chacun des créanciers du montant de leur créance par courrier recommandée avec accusé de réception le 17 avril 2025.
Source officielleContentieux Général
69db4bc8cdc6046d47f5c271
8 avril 2025
8 avril 2025
Condamner la société PEINTURES LEVEQUE à lui payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement en application du décret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012.
Source officielleTrib. de Commerce
69a1218dcdc6046d47e0b979
9 avril 2025
9 avril 2025
96-1080 du 12 décembre 1996 modifié par le décret du 8 mars 2001 et désormais codifié au code de commerce ; Subsidiairement et si par extraordinaire le président estimait qu'il n'y a pas lieu à référé
Source officielleRéférés
69de39f8cdc6046d47333dfe
8 octobre 2025
8 octobre 2025
prononcé de l'ordonnance à intervenir, à remettre à la SO.CA.F les documents et informations suivants : * L'original du ou des registre(s) répertoire(s) de la société ALLEA IMMO prévu à l'article 65 du décret
Source officielle8ème chambre
69e99b12cdc6046d47365e01
16 janvier 2025
16 janvier 2025
], ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret
Source officielle7ème chambre
69e99ba3cdc6046d473666e6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MEDIA, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret
Source officielle9ème chambre
69e99c08cdc6046d47366d48
9 janvier 2025
9 janvier 2025
FERRARI, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret
Source officielle9ème chambre
69e99c2ecdc6046d47366f93
9 janvier 2025
9 janvier 2025
VERT, ci-après dénommé le débiteur, devant ce tribunal afin de voir ouvrir à son égard une procédure collective, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret
Source officielle7ème chambre
69e9a23ccdc6046d4736d25e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de traitement de sortie de crise, conformément à l'article 13 de la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 et le décret
Source officielle9ème chambre
69e9a2dbcdc6046d4736dc3f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de redressement judiciaire, conformément à la loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et au décret
Source officiellePage 29 sur 141