mandataire judiciaire, SELARL [E] [L] & ASSOCIES, prise en la personne de Me [E] [L], administrateur ; L'administrateur a déposé le rapport prescrit par l'article L 631-15 du Code de Commerce et 192 II du décret

Les parties ont été avisées par courrier en date du 20 juin 2025 de la mise à disposition de la présente rectification, en vertu de l'article 462 du CPC, vu la version modifiée par le décret n° 2010-1165

ATTENDU qu'il y a donc lieu de décider de mettre fin à l'application de la liquidation judiciaire simplifiée conformément aux dispositions de l'article L 644-6 du Code de commerce et 315 du décret du 28

SCP EZAVIN-[V] Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me [O] [V], administrateur ; L'administrateur a déposé le rapport prescrit par l'article L 631-15 du Code de Commerce et 192 II du décret

conformément aux articles L 621-3 et L 631-7 du Code de Commerce, par laquelle il sollicite du Tribunal le renouvellement de la période d'observation ; Par application de l'article 64 alinéa 2 du décret

conformément aux articles L 621-3 et L 631-7 du Code de Commerce, par laquelle il sollicite du Tribunal le renouvellement de la période d'observation ; Par application de l'article 64 alinéa 2 du décret

débats et des pièces produites par le déclarant : * Qu'il exerce une activité commerciale ou artisanale et peut bénéficier de la procédure prévue par les articles L640-1 du Code de Commerce et le décret

L'associé peut, en outre, et à toute époque, obtenir communication, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'État, des documents sociaux déterminés par ledit décret et concernant les trois derniers

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DE RADIATION NO ROLE : 2026 000136 Du 05/05/2026 ENTRE SPORTFIVE EMEA (SAS) [Adresse 1] Demandeur(s) Représentant(s) : Maître Francis DEFFRENNES ET M [G] [I]

SCP EZAVIN-[F] Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me [B] [F], administrateur ; L'administrateur a déposé le rapport prescrit par l'article L 631-15 du Code de Commerce et 192 II du décret

mandataire judiciaire, SELARL [P] [D] & ASSOCIES, prise en la personne de Me [P] [D], administrateur ; L'administrateur a déposé le rapport prescrit par l'article L 631-15 du Code de Commerce et 192 II du décret

mandataire judiciaire, SELARL BG & ASSOCIES, prise en la personne de Me [H] [J], administrateur ; L'administrateur a déposé le rapport prescrit par l'article L 631-15 du Code de Commerce et 192 II du décret

seront prononcées, et en cas d'exécution avec le concours d'un huissier commissaire de justice, le montant des sommes retenues par l'huissier commissaire de justice par application de l'article 10 du décret

comprend pas de bien immobilier, * le nombre de salariés du débiteur au cours des 6 mois précédant l'ouverture et son chiffre d'affaires hors taxe sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par le décret

comprend pas de bien immobilier, * le nombre de salariés du débiteur au cours des 6 mois précédant l'ouverture et son chiffre d'affaires hors taxe sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par le décret

comprend pas de bien immobilier, * le nombre de salariés du débiteur au cours des 6 mois précédant l'ouverture et son chiffre d'affaires hors taxe sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par le décret

comprend pas de bien immobilier, * le nombre de salariés du débiteur au cours des 6 mois précédant l'ouverture et son chiffre d'affaires hors taxe sont égaux ou inférieurs aux seuils fixés par le décret

SCP EZAVIN-[Q] Administrateurs Judiciaires, prise en la personne de Me [D] [Q], administrateur ; L'administrateur a déposé le rapport prescrit par l'article L 631-15 du Code de Commerce et 192 II du décret