remettre au mandataire judiciaire, à l'administrateur ou au liquidateur les renseignements qu'il était tenu de communiquer (inventaire, liste des créanciers, liste des contrats en cours, montant des dettes

Me REY indique que le montant des dettes postérieures du groupe s'élève au minimum à 200 k€ et que la situation ne peut pas tenir jusqu'à fin mai.

Me [H] indique que le montant des dettes postérieures du groupe s'élève au minimum à 200 k€ et que la situation ne peut pas tenir jusqu'à fin mai.

Me [V] indique que le montant des dettes postérieures du groupe s'élève au minimum à 200 k€ et que la situation ne peut pas tenir jusqu'à fin mai.

Me [Z] indique que le montant des dettes postérieures du groupe s'élève au minimum à 200 k€ et que la situation ne peut pas tenir jusqu'à fin mai.

procédures d'alerte initiées par le commissaire aux comptes, au sens des articles L234-1 et suivants et L612-3 du code de commerce ; * un état des éventuelles notifications d'exigibilité anticipée de toute dette

Maître [S] sollicite l'ouverture d'une liquidation judiciaire avec une date de cessation des paiements à 18 mois eu égard à l'ancienneté des dettes.

Reconnaissance de dette du 11 janvier 2021 2. Bordereau d'inscription de privilège de nantissement 3. Tableau d'amortissement 4. Engagement de caution solidaire de Monsieur [J] [D] 5.

Reconnaissance de dette du 22 décembre 2020. 2. Tableau d'amortissement. 3. Décompte de créance au 24 octobre 2024. 4. Bordereau d'inscription de privilège de nantissement. 5.

conclusions régularisées à l'audience, la SAS CEDRIC [T] [D] [M] [P] Nous demande de : Dire et juger qu'il n'y a pas lieu de condamner la société CEDRIC [T] [D] [M] [P] à payer des intérêts de retard sur une dette

La société GAMBIT WINES SAS se présente et, dans ses conclusions écrites soutenues à la barre, nous demande de : Vu les articles 696 et 700 du Code de Procédure Civile, CONSTATER que la dette principale

Les représentants de la délégation du personnel du comité social et économique ayant également été convoqués à cette audience, alors que la SELAS ARVA prise en la personne de Me [I] et la SELARL BENOIT

Les représentants de la délégation du personnel du comité social et économique ayant également été convoqués à cette audience, alors que la SELAS ARVA prise en la personne de Me [I] et la SELARL BENOIT

Les représentants de la délégation du personnel du comité social et économique ayant également été convoqués à cette audience, alors que la SELAS ARVA prise en la personne de Me [G] et la SELARL [K] et

comparant par Me Justine GRANDMAIRE [Adresse 5] et par SELAS SIMON ASSOCIES - Me Sophie NAYROLLES [Adresse 6] Débats à l'audience publique du 28 octobre 2025, devant Mme Mylène LEROUX, président ayant délégation

Karim EL BARKANI, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Rémy COIN, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.

Notamment, associé majoritaire de la société P12 FORME, elle a mis en vente la salle de sport [Adresse 6] ; cette vente permettra d'apurer une partie des dettes bancaires.

Elle considère que les pièces produites, notamment le contrat, les factures et les relances, établissent sans ambiguïté l'existence et le montant de la dette.

[W], le TEG ne figure pas dans l'engagement de caution et son mode de calcul n'est pas déterminé dans le contrat de prêt, ce qui ne permet pas de déterminer le quantum de la dette et donc doit entrainer