de .Abattage Bucheronnage, Attendu que par requête en date du 12 Avril 2026, la SELARL [V] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [F] [V], es qualité, et représenté à l'audience par ce dernier, rappelle

MAUVENDIERE exploitant un fonds de commerce de Restauration de type rapide, Attendu que par requête en date du 12 Avril 2026, la SELARL [V] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [P] [V], es qualité, rappelle

Attendu que par requête en date du 12 Avril 2026, la SELARL [O] ASSOCIES, prise en la personne de Maître [Y] [O], es qualité, et représenté à l'audience par ce dernier rappelle que si le Tribunal des Activités

RAPPELER que l'exécution provisoire est de droit ; A l'audience du 27 septembre 2024, la SAS AMIANTECO conclut en ces termes : Vu les articles 2314 et 1147 du Code civil (nouveau 1231-1 du Code civil

Le tribunal rappelle que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit depuis le 1 er janvier 2020.

français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 05 février 2025 et à laquelle siégeaient : Monsieur Denis Layat, président Monsieur Rémi Folléa

Déclarer et à tout le moins Rappeler que le jugement à intervenir est exécutoire de droit par provision sans caution, au besoin moyennant caution.

français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 février 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa

Le tribunal rappelle que les aides du fonds national de solidarité sont non remboursables.

Maitre [H] rappelle le montant de sa créance de 222K€. Elle s'en rapporte. Se présente Maitre [D] [C] représentant le PMU.

La SARL CHATEAU LOUISE & LOUIS rappelle les articles 1224 et 1227 du Code civil.

Monsieur [U] à verser aux époux [T] la somme de 4 000 €, sur le fondement des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, * Condamner Monsieur [U] aux entiers dépens de l'instance, % Rappeler

Elle rappelle, à l'appui des stipulations des articles 1.1, 1.2, 1.4 et 1.6 de la garantie autonome à première demande consentie par la société CJ INVESTISSEMENT SAS, que celle-ci lui est redevable de

Ont comparu : * La SELARL ASTEREN en la personne de Maître [D] [W], * La SAS AUREMARINE en la personne de Monsieur [S] [O], Président Maître [W] rappelle l'historique du dossier et présente son rapport

LRAR dument réceptionnée, CIBTP adresse un dernier avis avant poursuite, qui constate que, du fait des impayés de février, mars, avril et mai 2025, la somme due par [D] s'élève à 1 474,89 €, et qui rappelle

Patrick FOGOLA, Président, M. Antonio BALLONE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, M. Gil CHENEVARD, M.

Rappeler l'exécution provisoire nonobstant appel et sans caution. S'entendre condamner la SAS EXEO aux entiers dépens.

Elle rappelle que ce véhicule déjà âgé, a été évalué à 6.000 € ; ayant été mariée sous un régime matrimonial, seuls 50% de la valeur de ce véhicule entreraient dans l'inventaire des actifs ; Elle indique

Monsieur [B] [J] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …conjoncture

Monsieur [V] [E] a rappelé au tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.