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1 402 résultats pour « Janier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0c1870cdc6046d472a81cb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La SAS [F] a adressé trois courriers recommandés de mise en demeure, avec demande d'avis de réception à la société MARSEILLEVEYRE CRR les 1 er juillet 2024, 30 juillet 2024 et 3 janvier 2025.

Source officielle

Page 29 sur 71

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Annonces BODACC198 résultats

Journal officiel
Radiations

JANIER, Côme

SIREN 894977958Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

12/04/2026

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Dépôts des comptes

JANIERE ENERGIES

SIREN 981900814Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

11/03/2026

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Dépôts des comptes

CABINET HENRI JANIER

SIREN 500491071Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

12/02/2026

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Dépôts des comptes

SARL L'ATELIER SOPHIE JANIERE

SIREN 508225638Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

25/01/2026

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Créations

MAISON JANIER

SIREN 994460822Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

02/12/2025

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TCOM

6ème chambre

6a0c5698cdc6046d472f9ae5

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Selon Mme [W], [H] aurait cessé le paiement des factures émises au titre des prestations réalisées dès le mois de janvier 2023.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8744cdc6046d4733819b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Emmanuel BARATTE lors de l'audience publique du 13 janvier 2026. Décision réputée contradictoire en dernier ressort. Délibérée par M. Emmanuel BARATTE, Président, M.

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

6a118c8dcdc6046d47abe5be

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

L'affaire, initialement fixée à l'audience du 24 mars 2025, a fait l'objet de plusieurs renvois pour être plaidée à l'audience du 19 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

MARDI

6a17fd04cdc6046d473539ee

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, pour la SELAS VERSUS, [Adresse 2], DEFENDERESSE société O''GRILL SASU, [Adresse 3], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 27 janvier

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfbe80cdc6046d4757f5f7

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

CALVETTI - Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS CEDRIC [T] [D] [M] [P] [Adresse 3] Représentée par Me Yann-Charles CORRE – Avocat [Adresse 4] Comparante, Débats à l'audience publique du 28 janvier

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad903cdc6046d47ee0eb1

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

Pour son activité, la société BHS ELEC a acquis, le 9 janvier 2017, un fourgon auprès de la société BLET SUD.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69fda58ecdc6046d4706f0ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le 10 janvier 2012, les cédants ont assigné la société FH HOLDING pour que celle-ci, soit condamnée à payer le solde du prix, qu'ils considéraient être dû.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a1ab816cdc6046d47797677

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Une réunion contradictoire d'achèvement des travaux s'est tenue le 28 janvier 2024 et un constat d'achèvement des travaux a été signé le 26 février 2024 avec réserves.

Source officielle
TCOM

Requêtes mesures conservatoires

69e0aa23cdc6046d476ea135

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T Par requête du 17 mars 2026, la société AM HABITAT SAS sollicite la rectification de l'erreur matérielle qui affecterait le jugement rendu le mardi 13 janvier

Source officielle
TCOM

Référés

69e0c602cdc6046d4770f8e4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

[N] [T] tend à voir : CONDAMNER la Société AUTO VAN à payer à Monsieur [T] la somme de 7 390 euros à titre de provision, assortie de l'intérêt légal à compter de la mise en demeure notifiée le 27 janvier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70913cdc6046d476c8936

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 20 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7102dcdc6046d476d0939

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 20 janvier 2026.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af256cdc6046d4710f24c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

COMPOSITIONDU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Monsieur Gilles BERRODJUGE(S): Madame [C] [R] Monsieur [G] [V] PROCEDURE Par acte en date du 15 janvier 2026 délivré par la SELARL AJC

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1bf6dcdc6046d47f0df16

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Par citation délivrée le 19 janvier 2026, la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société MONACO MANAGEMENT

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3a50cdc6046d475c76b1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

HISTORIQUE L'entreprise a été créée le 7 janvier 2006 par Monsieur [G] [B], qui a débuté son activité professionnelle dans le secteur de la sécurité en 1983.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4257cdc6046d475d2303

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ce jugement a été publié au BODACC le 9 janvier 2024. Par jugement du 1 er mars 2024, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69da055fcdc6046d47dbf9a0

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

société [B] d'une somme totale de 230 058,04€ à raison de : * 229 938,04€ TTC au titre du principal correspondant au solde impayé des trois factures n° 67237495, 67238122 et 67238295 émises du 31 janvier

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba831cdc6046d47222739

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

; Vu le jugement en date du 19 novembre 2026, autorisant le renouvellement de la période d'observation, et disant et jugeant que l'affaire serait rappelée, de manière anticipée, à l'audience du 21 janvier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c26abcdc6046d472be206

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CURTY, Juges, Assistés de Maître Laurent PILLE, Greffier associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement du 21 janvier

Source officielle