AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience première chambre (contentieux général, instruction)
6a0c1870cdc6046d472a81cb
11 mai 2026
11 mai 2026
La SAS [F] a adressé trois courriers recommandés de mise en demeure, avec demande d'avis de réception à la société MARSEILLEVEYRE CRR les 1 er juillet 2024, 30 juillet 2024 et 3 janvier 2025.
Source officiellePage 29 sur 71
JANIER, Côme
12/04/2026
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JANIERE ENERGIES
11/03/2026
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CABINET HENRI JANIER
12/02/2026
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SARL L'ATELIER SOPHIE JANIERE
25/01/2026
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MAISON JANIER
02/12/2025
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6ème chambre
6a0c5698cdc6046d472f9ae5
13 mai 2026
13 mai 2026
Selon Mme [W], [H] aurait cessé le paiement des factures émises au titre des prestations réalisées dès le mois de janvier 2023.
Source officielle