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1 107 résultats pour « Juliette BERNARD LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0b8002cdc6046d471f4f69

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

L'échéance du 4 juillet 2025 n'a pas été réglée par la société GROUPE XS SECURITE.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69daec9acdc6046d47ef40df

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Rôle 2025 008606 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Patrick JACAMON Juges Monsieur Bernard RIO *

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f08108cdc6046d47d1d5bb

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

DYNAMIS AVOCATS, DEFENDEUR Monsieur [B] [A], [Adresse 2] comparaissant par Maître Arlette MAZEL, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue en audience publique le 27 février 2026 par : * Paul BERNARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df5b27cdc6046d474e20c2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Après une mise en demeure de la SAS TISSAGES DENANTES le 31 juillet 2025, adressée au [Localité 1] PIMO, 10 675,25 € sont régularisés.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

6a1819fecdc6046d47391f10

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Poitiers B 398486597 Partie défenderesse : assistée de la SELARL CM&B et ASSOCIES - Me Guillaume BARDON, Avocat au Barreau de Tours et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES – Me Martine LEBOUCQ-BERNARD

Source officielle
TCOM

.

69e20006cdc6046d478dbc0b

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Assistés à l'audience de Maître Georges BERNARD, greffier.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c2d9b9cdc6046d47ce23ff

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU LUNDI 7 JUILLET 2025 - 1 ère Chambre - N° RG : 2024F01769 (N° IP 2024I02563) société LEDB C/ société WE LIFE SARL CREANCIER ◊ société LEDB,, [Adresse 1

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef72dbcdc6046d47b88f10

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

. : 2023J136 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 avril 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e06ecdc6046d4708852b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PRESIDENT: BERNARD ANCELY JUGES : ANTOINE ROMERO Stéphane MAS ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 205,10 DONT TVA : 25,72 En date du 18/03/2025, M.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d8cef3cdc6046d47c0e0cf

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Selàrl TRAJECTOIRE mission conduite par Maître [C] [T] [Adresse 4], Administrateur judiciaire, * Selàrl [K], mission conduite par Maître [C] [E] [Adresse 5], Mandataire Judiciaire, * Maître Eeva BERNARD

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e57e37cdc6046d47d934d9

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS CULTURE IN Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5e4e3cdc6046d47e0a117

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

. : 2025J309 Code : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 21 janvier 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 30 juillet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba4a37cdc6046d470e8e8a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

VILLEFRANCHE - TARARE10/04/2025JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F86 Procédure 2024RJ0102 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société A & N AUTO SERVICE [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 juillet

Source officielle
TCOM

Chambre 6

SAS ALMATYSc/SARL NEXATYS

69bd045bcdc6046d474d668f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

RG : 2023L00275 SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [K] [V] / de SAS ALMATYS contre SARL NEXATYS DEMANDEURS SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [K] [V] / de SAS ALMATYS [Adresse 1] Me Bernard

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd81f3cdc6046d4759336d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

BERNARD Claude, M. CAMPOS Brice, Juges. Greffier lors des débats : Mme GUERIOT Katia, en présence du Ministère public représenté par Mme ANDRE Julie Délibéré par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d977e3cdc6046d47d1b27d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

2025, date reportée au 9 juillet 2025, ce dont les parties ont été avisées.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)

69db1711cdc6046d47f1de4c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Rôle 2025 011821 Jugement du 14 octobre 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e664b6cdc6046d47ee62f0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 21 octobre 2025 RETOUR A L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal de Commerce de POITIERS, par jugement en date du 23 juillet

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6832bcdc6046d47f080c7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

2024 la date de cessation des paiements, Fixe au 14 juillet 2026 la fin de la période d'observation pendant laquelle sera établi un bilan économique et social et des propositions tendant à la continuation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68342cdc6046d47f08277

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Immatriculé au RCS de [Localité 1] N° A 325 693 091 (2017A00161) Fixe provisoirement au 14 juillet 2024 la date de cessation des paiements, Fixe au 14 juillet 2026 la fin de la période d'observation

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Créations

LES FLEURS DE JULIETTE, BERNARD, Juliette, Odile, Elisabeth

SIREN 918129271Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

18/08/2022

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Immatriculations

PETIT, LEVEZIEL, Bernard, Juliette, Gisèle, Louise, Juliette Gisèle Louise

SIREN 351837760GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

11/03/2020

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Ventes et cessions

PHARMACIE DE LA PLACE SELARL, DUHAMEL, DELATTRE, Albéric, Bruno, Bernard, Henri, Florence, Marie, Lucie, Juliette, Alix, Florence, Marie, Annick, Charles-Antoine, Léon, François, Oscar

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

13/10/2019

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Immatriculations

MAISON DESVIGNES AINE ET FILS, Alfred de la Cour, Antoinette Labiche, Augustine Legrand, Béatrice Defresne, Beauterroir, Cécile de la Vigne, Cécile Deville, Cellier Héloïse Martins, Cellier Sainte Cyrille, Chaîne de Coeur, Charles de Richebon, Charles Frombois, Charles Julien, Chêne de Coeur, Christian Bon Bernard, Christian Le Petit, Clotilde Laforêt, Comtesse Alexandra, Comtesse Clotilde, Comtesse Roseline, Desvignes Ainé et Fils, Duc de Beaubernard, Duc de Loïse, Duc de Marsan, Duc des Francs, Duchesse Violette, Emile Gauthier, Eugène de la Fontaine, Eugène Ellia, Feuille de Vigne, François La Pierre, Francine Labelle, Frères Vignon, Georges de la Sommière, Gilles de la Tour, Grand Logis, Hubert de Bonjean, Hubert de Compostel, Hubert de Grand Jean, Hugues de la Villardière, Isabel Marie, Jacqueline La Belle, Jacques Bourguignon, Jacques de Beauvoire, Jacques de Mortier, Jacques Leroy, Jacques Normand, Jacques Villa, Jean de la Buissonnière, Jean Dumon, Jean Le Bon, Jean Lepetit, Jean Mont des Vignes, Jehan Sieur de Ligny, Joséphine Dubois, Juliette Delorme, La Citerne Chablisienne, La Maison des Grands Beaujolais, La Maison des Vins, Lady Wine, Lagrange Père et Fille, Laurent Gérard, Le Comte de Parm, Le Seigneur Linéen, Leroy Roland, Les Chais de Boccard, Les Chevaliers de Ligny, Lucienne Michel, Maison Ange Père et Fils, Maison Blanchard, Maison de la Colline, Maison du Petit Bois, Maison François Legrand, Maison Jacques de Bonetin, Maison Patrimuane, Man Wine, Marguerite de Dijon, Marie Claire Durand, Marquis de Bèze, Martin Laforêt, Martine d'Armonts, Mathilde Lafleur, Patrick Bonfoi, Pauline Delarche, Pauline Vigneron, Philippine de Saint Cyrille, Pierre Bonjuste, Pierre de Chabliseau, Pierre de Laville, Pierre Grosjean, Pierre Le Bourgeois, Pierres Dorees, Princesse Anne, Princesse Antoinette, René de Lacray, Rochecourt, Roland Levallier, Territoire, Thomas Leroy, Valérie Jean Bon, Vallonne, Vincent le Bon, Vins et Traditions, Château de Beauterroir, Comtesse de Morel, Duchesse Roseline, Denis Lorot,...

SIREN 813124724GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

05/11/2015

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Modifications diverses

MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT, ABBATIALE, ALFRED DE LA COUR, ANTOINETTE LABICHE, AUGUSTINE LEGRAND, BEATRICE DEFRESNE, BEAUTERROIR, CECILE DE LA VIGNE, CECILE DEVILLE, CELLIER HELOISE MARTINS, CELLIER SAINTE CYRILLE, CHAINE DE COEUR, CHARLES DE RICHEBON, CHARLES FROMBOIS, CHARLES JULIEN, CHATEAU DE LIGNY, CHENE DE COEUR, CHRISTIAN BON BERNARD, CHRISTIAN LE PETIT, CHRISTIAN MICHEL, CLAIRE MOINDROT, CLOTILDE LAFORET COLOMBIER VINS FINS, COMTESSE ALEXANDRA, COMTESSE CLOTILDE, COMTESSE ROSELINE, DESVIGNES AINE ET FILS, DUC DE BEAUBERNARD, DUC DE LOISE, DUC DE MARSAN, DUCS DES FRANCS, DUCHESSE VIOLETTE, EMILE GAUTHIER, JACQUELINE LA BELLE, JACQUES BOURGUIGNON, JACQUES DE BEAUVOIRE, JACQUES DE MORTIER, JACQUES LEROY, JACQUES NORMAND, JACQUES VILLA, JEAN CLAUDE FROMONT, JEAN DE LA BUISSONNIERE, JEAN DUMON, JEAN LE BON, JEAN LEPETIT, JEAN MONT DES VIGNES, JEHAN SIEUR DE LIGNY, JOSEPHINE DUBOIS, JULIETTE DELORME, LA CITERNE CHABLISIENNE, LA MAISON DES GRANDS BEAUJOLAIS, LA MAISON DES VINS, LA TERRE DES LUMMIERES, LADY WINE, LAGRANGE PERE ET FILLE, LAURENT GERARD, LE COMTE DE PARM, LE MANOIR, LE SEIGNEUR LINEEN, LEROY ROLAND, LES CHAIS DU BOCCARD, LES CHEVALIERS DE LIGNY, LUCIENNE MICHEL, MAISON ANGE PERE ET FILS, MAISON BLANCHARD, MONGILLON, PATRICK BONFOI, PATRICK CLERGET, PAULINE DELARCHE, PAULINE VIGNERON, PHILIPPINE DE SAINT CYRILLE, PIERRE BONJUSTE, PIERRE DE CHABLISEAU, PIERRE DE LAVILLE, PIERRE GROSJEAN, PIERRE LE BOURGEOIS, PIERRES DOREES, PRINCESSE ANNE, PRINCESSE ANTOINETTE, RENE DE LACRAY, ROCHECOURT, ROLAND LEVALLIER, SAINT ROCHE, TERRITOIRE, THOMAS LEROY, VALERIE JEAN BON, VALLONNE, VINCENT LE BON, VINS ET TRADITIONS, CHATEAU DE BEAUTERROIR, COMTESSE DE MOREL, DUCHESSE ROSELINE, DENIS LOROT, FRANCOIS LEGRAND, MAURICE & FILS, PROMESSES DE FRANCE, PIERRE DU MOULIN, EUGENE DE LA FONTAINE, EUGENE ELLIA, FAMILLE FROMONT, FEUILLE DE VIGNE, FRANCOIS LA PIERRE, FRANCINE LABELLE, FRENCH PARADOX, FRERES VIGNON, FROMONT FAMILY, FROMONT MOINDROT, GEORGES DE LA SOMMIERE, GILLES DE LA TOUR, GRAND LOGIS, HUBERT DE BONJEAN, HUBERT DE COMPOSTEL,

SIREN 385202304GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

12/06/2014

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