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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69c305eccdc6046d47d20485
5 janvier 2026
5 janvier 2026
HK INVEST SASU la somme provisionnelle de 26.290,00 € au titre des redevances dues au 30 juin 2024, plus une indemnité mensuelle d'occupation de 3.980,00 € à compter du 1 er juillet 2024 jusqu'à libération
Source officielleTrib. de Commerce
69da3952cdc6046d47df4c23
3 octobre 2025
3 octobre 2025
* Guide lin La société [E] reconnait dans ses écritures qu'il n'existe pas de désordre concernant les guides lin.
Source officielleCCC
69ab73bdcdc6046d47c8635c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
* Il convient de préciser que la liasse fiscale pour l'exercice 2023 a été déposée en date du 23/05/2024 et présente un résultat déficitaire.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c10d90cdc6046d47a213b3
3 avril 2025
3 avril 2025
[G] [M] [L] [H] les éléments devant être fournis en application de l'article L622-6 du code de commerce et notamment la liste des créanciers. M.
Source officielleChambre 04
69f28478cdc6046d4704dac6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[X] [Y] [Adresse 1] représenté par Me Lisa GUILLET [Adresse 2] DEFENDEUR : SAS ACTIF @GENTS Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 813531985 / N° de Gestion : 2015 B 7161
Source officielleChambre 2-5
69d23ea1cdc6046d47309e15
16 janvier 2025
16 janvier 2025
réalisation et la distribution de tous produits et services relatifs a des logiciels, dispositifs et études d'analyse de données notamment dans le domaine médical, la formation et les services afférents lies
Source officielleChambre 2-4
69d26a6ecdc6046d47338e6a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL CHECK POINT SECURITE [Adresse 1] Activité : sécurité privée de biens, meubles, immeubles, locaux et sécurité des personnes lies
Source officiellePcl
69a520accdc6046d4736e462
11 avril 2025
11 avril 2025
Dit que le mandataire judiciaire déposera au Greffe, la liste des créances déclarées avec ses propositions d'admission, de rejet ou de renvoi devant la juridiction compétente, dans le délai de douze mois
Source officielleTrib. de Commerce
69b9e0cdcdc6046d4706a5b6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il ne peut pas avoir une activité lissée, il n'a pas de solution.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69baeda7cdc6046d471de26c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
fermeture bâtiment pose dépannage serrure vitre portail réparation volet roulant fenêtre toit portail suite dégât causé par grêle menuiserie générale fabrication pose neuf rénovation agencement tous travaux Lies
Source officielleTrib. de Commerce
69c16e78cdc6046d47aaf3e7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A l'audience, Monsieur le comptable public expose que la société n'a pas déposé sa liasse fiscale depuis 2023. Que l'actionnaire unique est en liquidation judiciaire.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf699fcdc6046d4781cde4
29 janvier 2026
29 janvier 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 29 janvier 2026 N° RG : 2025R00303 Monsieur [A] [O] Né le [Date naissance 1] 1994 à Clamart [Adresse 1] (Maître Véronique RONDEAU-ABOULY
Source officielle6ème chambre
69ea2a70cdc6046d4742b0fa
15 avril 2026
15 avril 2026
civil ; Vu l'article 1229 du code civil, * Condamner [H] [U] au paiement de la somme de 52 968 €, outre la somme mensuelle de 13 742 € pour la période s'étendant du 1er mars 2025 à la complète libération
Source officiellechambre 1-4
69ce59f6cdc6046d47da809b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
2022027022 ENTRE : SA CREDIT MUTUEL FACTORING, dont le siège social est 17 bis place des Reflets, Tour D2, 92988 PARIS LA DEFENSE CEDEX - RCS B 380307413 Partie demanderesse : assistée de Me Antoine Rousseau
Source officielleAudience publique de vacation
69d3b328cdc6046d474c14b5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[Adresse 2] RCS DE DOUAI 751846833 Activité : Couverture, ravalement, peinture, maçonnerie, ramonage, nettoyage à haute pression, vente et démonstration de tous produits non réglementés notamment literie
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69becd15cdc6046d47741a72
21 octobre 2025
21 octobre 2025
registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 448 713 768 et a pour activité : « Négoce achat vente d'espaces en publicité conseil en édition publicité achat vente de tous produits Lies
Source officielleChambre 2-6
69d7132acdc6046d4796db73
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleChambre 2-6
69d795c9cdc6046d47a38934
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleChambre 2-6
69d79604cdc6046d47a38e2d
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 12 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.
Source officielleChambre 04
6a0c9673cdc6046d4734c427
6 mai 2026
6 mai 2026
Cunfu LIN [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
Source officiellePage 29 sur 651