Demandeur (s) : LOCAL.FR (SADIR) [Adresse 1] N° SIREN : 331 221 150 Représentant (s) : MAITRE [X] [A] Maître Lucie DJOUADI - SARL [H] Défendeur (s) : DOM & CO (SARL) [Adresse 2] N° SIREN : 495 106 866

Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Jean-Luc MATTIUZZO, Président de l'audience, Mme Marie-Pierre ALBANEL et Mme Aïda SIMAL, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré, fait rapport des débats à M. Pierre SIRODOT et jugé.

Luc MONNIER, juge M. Olivier MAURIN, juge M. Laurent BUBBE, juge Mme Dominique MOMBRUN, juge assistés de Mme Christine SOCHON, greffier.

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Dominique DALESME M.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Claude CHARMOT Juges : M. Dominique DALESME M.

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Dominique DALESME M.

personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 15/01/2026 PRESIDENT : Christophe GATIGNOL JUGES : Yves ADOL et Jean-Luc

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 JANVIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT Rendu, en premier ressort, par le Tribunal composé de : Président : M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 1ère CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 6 JANVIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT Rendu, en premier ressort, par le Tribunal composé de : Président : M.

Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. François CHESNAY M.

Décision contradictoire et en premier ressort, Rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Christophe HOUDAYER Juges : M. François CHESNAY M.

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Olivier PLATZ Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.

Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER greffier associé.

Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assisté de Me Thierry MARQUET-PAQUIER greffier associé. N° 2025 005980 : JUGEMENT POURSUITE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MAISON, [Localité 1] (SARL).

COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 001010 Débats en chambre du conseil à l'audience du 03/10/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu

COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 001011 Débats en chambre du conseil à l'audience du 03/10/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu

Décision contradictoire et en premier ressort, rendue par le Tribunal composé de : Président : M. Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M.