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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f24017cdc6046d47fc481e
16 avril 2025
A fin mars 2025, elle emploie 293 salariés.
Chambre 2-3
69d2a831cdc6046d473a61bf
9 avril 2025
Or cette société apparaissait radiée d'office au visa de l'article R123-125 du code de commerce à effet du 9 mars 2018.
MARDI
69faff4ccdc6046d47c4def6
21 octobre 2025
société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société LE COEUR SETOIS SAS DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
Le 4 mars 2024 SELIMA a formé opposition au jugement du 3 janvier 2024, la procédure est en cours.
DELIBERE 442 1
69e74ce1cdc6046d47ffab73
16 avril 2026
Le tribunal, dans sa décision du 4 mars 2024, s'est déclaré territorialement compétent et, à défaut d'appel, l'affaire a été inscrite au rôle du 30 mai 2024, plaidée à l'audience publique du 22 janvier
Rendu de décisions
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 13 mai 2026 Références : 2025F00107 ENTRE : SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] ARCHICTECTE [Adresse 1] Représentée par Me Marie-Luce BALME ([Localité 1])
DELIBERES
69c9b59dcdc6046d4773b45a
27 octobre 2025
Le 1 er mars 2022, la SAS, [C] a commandé 100 sets de tubes à la société COLOMBUS, le fabricant, à qui elle a versé un acompte de 8.189 €.
CHAMBRE 03
69de7e0acdc6046d473ba333
14 janvier 2026
Par jugement du 25 mars 2024, le tribunal de commerce de Pontoise a ouvert une procédure de sauvegarde accélérée au bénéfice de la société Les Jokers et désigné la SCP [F] en qualité de mandataire judiciaire
chambre 1-7
69d93b86cdc6046d47cd2882
10 avril 2025
En réponse à une interrogation de HBI datée du 7 décembre 2022 (« Any news about the negociation, may we get the refund 70% soon ?
PROCEDURE COLLECTIVE
69e1fbbecdc6046d478d6215
15 avril 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000486 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 15/04/2026 REPRESENTANT(S) : M.
5ème chambre
69e86f7dcdc6046d471a9ad4
21 janvier 2025
montant de 242 000 € ; * débouter JB de ses autres demandes, fins et conclusions ; * condamner JB à payer la somme de 46 200 € TTC en principal avec intérêts moratoires au taux légal à compter du 11 mai
Contentieux n°2 - audience publique
69b5c616cdc6046d47b0203b
28 janvier 2025
L'affaire a été enrôlée à l'audience du 12 mars 2024. A la demande des parties, elle a fait l'objet de cinq renvois.
ASSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
69e718f5cdc6046d47fb53b3
7 avril 2025
AVOCATS en la personne de Me Claire GOGLU Monsieur [E] [V] (défaut) Le représentant des salariés / du CSE de SAS à associé unique [V] (défaut) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
Les difficultés de la société s'expliquent comme suit : * Baisse d'activité sur l'année 2022, liée à la perte de deux clients importants, à savoir les sociétés KEOLIS et CITEDIA SPECTACLES représentant
69e89ff7cdc6046d471ea518
14 avril 2026
: 2026 000662 2026000155 [R] [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08934 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/04/2026 et même composition pour le délibéré Président : Marc
JEUDI
69ef4909cdc6046d47b4717d
23 avril 2026
Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Anne CACHOT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société
Chambre 02 (chargement)
69c34b97cdc6046d47d723a0
14 octobre 2025
ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 23 septembre 2025, en Chambre du Conseil, où siégeaient : * Gérard LARTIGAU, Président de chambre, * Karen OLIVIER et Marie
Trib. de Commerce
69f7940bcdc6046d477ac894
2022 à mai 2023.
Chambre 2-4
69d48286cdc6046d475d4ba0
3 juillet 2025
Le Tribunal a examiné les offres de cession le 19 mars 2025.
AFFAIRES COURANTES
69af9a59cdc6046d471aa512
16 janvier 2026
AQUITAINE FORET JP a rencontré en effet d'importantes difficultés financière dues aux contraintes économiques liées à la crise de COVID 19 et aux problèmes de santé de son dirigeant, ce qui a entrainé une baisse
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