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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd1d51cdc6046d47bcafbe
14 octobre 2025
L'ordonnance a été signifiée le 17 avril 2025 mais dès le 5 mai 2025, MONT BLANC PROMOTION formait opposition par LRAR au motif d'un montant erroné.
REFERE
à disposition au Greffe SCCV OCEAc/SARL
69c85b56cdc6046d47572600
11 juillet 2025
] –, [J] en exposant notamment que pour la réalisation d'un ouvrage immobilier collectif de 41 logements à, [Localité 2], elle avait conclu le 24 octobre 2021 avec la SARL, [B] –, [J] un contrat de marché
chambre 05
6a04747ecdc6046d4796c044
12 mai 2026
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 12 mai 2026 N° RG : 2026F00476 La société CREOGRAPH SARL [Adresse 1] (Représentée par Monsieur [N] [D]) C/ La société PICKCOM S.A.R.L.
PROCEDURES COLLECTIVES
6a0ba883cdc6046d47222bb1
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SAS FLAMME DU GOLFE
1ère chambre
6a0c2a7ccdc6046d472c2e5b
5 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 5 mai 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier l'article L.631-15, Vu le jugement
Référés
6a0f9668cdc6046d4781102a
Page 1 sur 3 RG n°: 2026R00421 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 5 mai 2026 par M.
6a0f971acdc6046d47811b62
Page 1 sur 2 RG n°: 2026R00489 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 5 mai 2026 par M.
6a0f9755cdc6046d47811ef5
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 5 mai 2026 par M.
Chambre 06
6a0f9a43cdc6046d47814dea
11 mai 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L02219 Le 11 mai 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT Rendu par le Tribunal composé
chambre 1-20
6a182907cdc6046d473a3bd9
18 mai 2026
A l'évocation de l'affaire à l'audience publique du 27 mars 2026, la partie défenderesse ne se présente pas, ni personne pour elle.
6a16d8c0cdc6046d4718f689
21 mai 2026
Après plusieurs renvois à la demande des parties pour échanges contradictoires, l'affaire a été plaidée à l'audience du 17 mars 2026.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6e81fcdc6046d47f76127
21 janvier 2026
le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 14 janvier 2026 concernant : SARL LE MARCHE
JEUDI
69c2c90ecdc6046d47c9b096
16 octobre 2025
La société ETS GRENIER SAS était agréée par le maître d'ouvrage le 11 mai 2022.
AFFAIRE COURANTE
69b3018ecdc6046d47712f0a
2 mars 2026
L'affaire a été mise en délibéré pour une décision à intervenir le 2 mars 2026.
4ème chambre
6a119a05cdc6046d47acc4b9
22 mai 2026
AYANT LE 19 mars 2026 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 mai 2026, Les FAITS et la PROCEDURE [Localité 1] HUMANIS
69e8dc19cdc6046d4723bb82
8 juillet 2025
(le « Marché »).
69fdbed9cdc6046d47089aed
7 mai 2026
Par jugement en date du 06 mars 2026, le Tribunal a renouvelé à titre exceptionnel la période d'observation pour deux mois soit jusqu'au 03 mai 2026 et les parties convoquées à l'audience du 24 avril 2026
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb0471cdc6046d478fbbc7
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 000941 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/07/2025 DEMANDEUR (s): EURO PEENNE D'HO
Chambre 01
69f5a865cdc6046d474d84d3
27 janvier 2026
Puis l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 6 mai 2025 pour conclusions des parties.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69fc5e3acdc6046d47e80f45
La livraison du moteur, initialement prévue pour mars 2024, intervient en juin 2024.
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